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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354f0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
français par filiation paternelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b570
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 24 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782878121050008662deb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] [Z], français par filiation paternelle et maternelle pour être né le 11 mars 1955 à [Localité 4] (Maroc) de [I] [L] [E] [Z], lui-même né en 1919 à [Localité 4] et d'[X] [L] [W], née en 1927 à [Localité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100576
28 mai 2015
28 mai 2015
Alpha X..., né en 1984 en Guinée, s'est vu délivrer courant 2001 un certificat de nationalité française par un tribunal d'instance comme né d'un père français, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7254548223b2c7ab3cb3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pour déterminer si celui-ci est français par filiation.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f30
17 mai 2022
17 mai 2022
[E] [W], se disant né le 11 juillet 1984 à El-Hassania (Algérie), soutient qu'il est français par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être le fils de Mme [J] [W],
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a913a6
24 mai 2016
24 mai 2016
[M] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Tunisie) soutient qu'il est français en premier lieu par filiation paternelle, son père, [O] [S] étant français en qualité d'originaire des anciens
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdb5c40aa805a7864c5d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[M] [L] [P], se disant né le 11 janvier 1995 à [Localité 3] (Madagascar), soutient qu'il est français par filiation maternelle, sa mère Mme [V] [J] [D], née le 06 mars 1963 à [Localité 6] (Madagascar),
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb58d33109fd079acea1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [C] [X] [P], se disant née le 27 juillet 1993 à [Localité 5] (Cameroun), revendique la nationalité française par filiation paternelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600543_20260219
19 février 2026
19 février 2026
français.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da80f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100543
11 mai 2012
11 mai 2012
X..., né le 9 novembre 1952 à Saint-Louis (Sénégal), a, par acte du 14 août 2006, assigné le procureur de la République devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour voir dire qu'il était français
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef760e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[V] [O], a été jugé français par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 février 2016 et qu'il est donc français par filiation.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595bc024d1adffef7610
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] [H], a été jugé français par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 février 2016 et qu'il est donc français par filiation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207535_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le requérant soutient que les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peuvent lui être appliquées, dès lors qu'il n'est pas étranger, mais ressortissant français
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63ce13ef607c90ab66b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100908
6 novembre 2019
6 novembre 2019
T..., né [...] , de nationalité française par son père avant la cession des Etablissements français de l'Inde, a conservé la nationalité française de plein droit postérieurement à celle-ci, en raison de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100219
28 février 2018
28 février 2018
filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de français ; que le greffier en chef du tribunal
Source officielle2ème chambre A
6707701a81e733ee26982e4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, étant les fils de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470174.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
opposé par le directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de Paris, l'intéressé ne pouvait utilement contester la légalité de la décision du préfet, et notamment faire valoir qu'il est français
Source officiellePage 13 sur 3466