administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du président de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AULNAY-SOUS-BOIS en date du 22 juillet 1985 licenciant Mme Andrée X... de son emploi de gardienne

soit statué sur le fond. » En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que si Monsieur [S] [P] est marié, et communique une attestation d'hébergement de son épouse, logée dans une loge de gardien

SUR CE Madame [E], salariée de la société [9] depuis le 17 septembre 2012 en qualité de gardienne d’immeuble, a déclaré un accident du travail survenu le 3 mars 2022, à savoir une chute en remontant les

ses quatre enfants chez un ami qui, par une attestation du 27 octobre 2021, a souligné le caractère inadapté de cette solution, le logement concerné lui ayant été concédé à raison de ses fonctions de gardien

A la suite d'importants problèmes de santé, M. et Mme C gardiens d'immeuble, ont été licenciés pour inaptitude et il leur a donc été demandé de quitter leur appartement le 4 mars 2020.

impropres à l’habitation (...) » et « Vous êtes une personne handicapée (...) », il avait indiqué à la rubrique « argumentaire libre » qu’il occupait actuellement un logement de fonction en tant que gardien

[F], gardien de l'immeuble, que les critiques émises par Mme [V], petite-fille d'une copropriétaire, quant à l'exécution de son travail par le salarié permettent de retenir que celle-ci exerçait sur ce

& FILS, selon contrat à durée indéterminée à compter du 13 avril 2004, en qualité de gardien d'immeuble et a été affecté à la Résidence Raphaël CIPOLINà Pointe à Pitre, gérée par la société d'HLM SIKOA

[O] est devenu gardien d'immeuble de grande hauteur au sein de la [Adresse 1] et un logement pour nécessité absolue de service lui a été concédé à titre gratuit jusqu'au 15 mai 2019.

A cet égard, il est constamment admis que les comportements violents, notamment envers un gardien d'immeuble ou d'autres locataires sont suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail aux torts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 18 et 22 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

condamné Pierre Melik Z... à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis et l'a condamné à réparer partiellement le préjudice subi par la victime ; "aux motifs propres, que Christiane X..., gardienne

[C] est gardien d'immeuble. Enfin, il ne s'oppose pas à titre subsidiaire à la mise en place d'un plan d'apurement des créances sur une durée de 84 mois.

VANHOVE, Greffière Décision du 22 décembre 2023 PCP JCP référé - N° RG 23/08629 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNE EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 6 décembre 2021, Madame [S] [V] a été employée comme gardienne

du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme X... a été engagée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière Le Riva Bella, en qualité de gardienne

En l’espèce, [Localité 4] HABITAT-OPH verse aux débats une copie des plaintes déposées par Madame [R] [E], gardienne d’immeuble, les 5 décembre 2024, 28 avril 2005 et 25 juin 2025 à l’encontre de Monsieur

L. 122-6 et L. 122-14 du Code du travail en allouant à Mme X... le bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 17 de la convention collective des gardiens

Aujourd’hui âgé de 56 ans, il a travaillé depuis l’âge de 14 ans dans différents domaines : cuisine, agent monteur, surveillance, logistique, menuisier, gardien d’immeuble, cordonnier….

A B alias C fait valoir qu'il est arrivé en France il y a vingt ans, exerce le métier de gardien d'immeuble et vit maritalement avec une ressortissante française, placée sous curatelle, il n'apporte aucun

Laura JOBERT, Greffier Décision du 12 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/02450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEO EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [D] a été engagé par la société IRLF, en qualité de « Gardien