Comportements inappropriés pour l'image du magasin : cris et fracas, état d'ébriété.

Elle précise avoir pris une position de non garantie en raison du constat postérieur au sinistre de fausses déclarations intentionnelles de la part du gérant du magasin qui a souscrit un contrat indiquant

Mme [K], ex-gérante du magasin de [Localité 1], fonctionnant dans des conditions identiques aux magasins directement gérés par les consorts [I], a précisé que celui-ci avait fermé au mois de mars 2011.

en 2005 les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée [I], [Q] et [Y] pour exploiter dans le cadre de contrats de franchise, conclus entre 2004 et 2006 : - par [I] dont madame [X] est la gérante

* * * DECISION Mme [D] [F] a été recrutée en mai 2011 suivant un contrat à durée indéterminée par la SARL [X] [E], exploitant un magasin d'optique sur la ville de [Localité 8], en qualité

Leclerc et de l'hypermarché Géant Casino, que, dans l'agglomération troyenne, si les hypermarchés sont parfois utilisés comme des magasins de proximité, les autres formes de commerce à dominante alimentaire

Il apparaît en outre que cette activité s'exerçait sous les directives et le contrôle M et Mme [L] [B], gérants du magasin de [Localité 2] où était affectée l'appelante.

Vincent Y... a postulé à un emploi d'inspecteur dans le magasin BABOU sur le site d'Atoll à Angers et a été reçu pour un entretien le 29 mars 2012 par M. X..., gérant de la société ESIP. Selon M.

La SNC Leader [Localité 7] exploite un magasin Leader Price.

Didier X... ne développe aucune argumentation pour justifier son attitude ; que l'attestation de Monsieur Jean-Hubert C... qui , à une date non précisée, affirme avoir surpris une conversation entre la gérante

[K] [V] gérant de magasin assisté par Me Patrick PUSO (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur

pour le financement du matériel installé dans le magasin de Coglais, en sorte que la société LA HAYE PESNEL était locataire du matériel installé dans son magasin en vertu de deux contrats de location,

Monsieur [C] [P] était gérant majoritaire et associé de la SARL FUTUROCOM dont l'objet social était jusqu'au premier juillet 2017 le commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

de magasins en vacances ou de gérants non encore affectés au magasin concerné.

Monsieur [V] [B] est gérant et associé de la société L&V.

Elle ne justifie aucunement de l'accroissement d'activité lié à cette ouverture ni des ouvertures des autres magasins.

Violette De nationalité française, célibataire, magasinier Demeurant ...-66240 SAINT ESTEVE Prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant F...

temporaire et des souffrances endurées doit être limitée au préjudice en lien avec l'infection nosocomiale ; il n'est pas établi de lien de causalité direct et certain entre la cessation de son activité de gérant