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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01064

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

représentative de la profession de la boulangerie comme organisme chargé de gérer le système de protection sociale complémentaire des employés de cette profession était contraire aux règles de l'Union

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01065

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

représentative de la profession de la boulangerie comme organisme chargé de gérer le système de protection sociale complémentaire des employés de cette profession était contraire aux règles de l'Union

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032529632

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

aux gestionnaires de réseaux de distribution : 11.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e2acdc6046d477c8ba6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, pour les mêmes activités professionnelles et les mêmes contraintes gestuelles et mécaniques, le [1] a reconnu le caractère professionnel du syndrome du canal carpien bilatéral.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311948_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que, contrairement à ce qu'a retenu France travail, la formation est utile à son projet professionnel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q], gestionnaire de la profession dessinateur, (pièce n°14) .

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a02cdc6046d4737cb96

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le contrat d'assurance prévoit en outre des frais de courtage au profit du gestionnaire locatif.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e97

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

établissement accueillant des enfants et adolescents atteints de déficiences intellectuelles, qui exerce ses responsabilités "dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différends professionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00877

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

bilingue et exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante commerciale, a été licenciée pour motif économique le 14 juin 2012 après avoir adhéré le 31 mai 2012 à un contrat de sécurisation professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103847_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur de valider son obtention du titre professionnel de gestionnaire de paie ou, à titre subsidiaire, d'organiser une nouvelle formation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103864_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de gestionnaire de paie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103866_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur de valider son obtention du titre professionnel de gestionnaire de paie ou, à titre subsidiaire, d'organiser une nouvelle formation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103863_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B a obtenu le titre professionnel de gestionnaire de paie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10901

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

(niveau 3), avant de mettre en évidence que même si elle était une excellente technicienne, Mme F... n'assurait pas de façon permanente les tâches ressortant de l'emploi de gestionnaire, et notamment

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01870_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C... selon laquelle la gestionnaire du collège aurait cherché à faire pression sur ses agents avant d’être entendue par les services de police au sujet de sa plainte, dépourvue de toute précision utile

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423339

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de l'entretien préalable à la sanction disciplinaire et indiquant qu'il n'a pas reconnu les faits reprochés lors de l'entretien du 13 mars 2018 ; - le témoignage de Mme [H] [U] du 19 avril 2018, gestionnaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203407_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

ce titre professionnel de gestionnaire de paie à la suite de son échec à l'examen.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c7941311000823861b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

qualité de gestionnaire coefficient 315, agent de maîtrise niveau V.

Source officielle