le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 242-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour renvoyer l'URSSAF à procéder au calcul exact de la part des indemnités de grand

LE 17 JANVIER 1984, D'AVOIR FIXE A TROIS TITULAIRES ET A TROIS SUPPLEANTS LE NOMBRE DES DELEGUES A ELIRE, COMPTE TENU DE L'EFFECTIF DE CET ETABLISSEMENT DISTINCT COMPRENANT NOTAMMENT DES SALARIES "GRANDS

rien n'interdisant à l'employeur d'adopter un système mixte pour rembourser les frais professionnels ; Qu'en statuant ainsi tout en relevant que les frais de repas et d'hébergement des salariés en grand

X... de sa demande de rappel de prime de grand déplacement, l'arrêt rendu le 21 octobre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société Prosertec

le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société SP 2M, au titre des années 1981 à 1984, la fraction des indemnités de grand

aux arrêts attaqués (Chambéry, 3 octobre 2002) d'avoir limité à une certaine somme la condamnation de la société COMAG à titre d'indemnité de précarité, alors, selon le moyen, que les indemnités de grand

Sur les indemnités de grand déplacement M.

LA METROPOLE QU'IL A DECLARE LORS DE SON EMBAUCHAGE ET QUI FIGURE SUR LE BULLETIN D'EMBAUCHE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER SASSO DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT POUR LA

Pour valider ce chef de redressement, les premiers juges ont retenu que: * le salarié pouvant bénéficier de l'indemnité de grand déplacement est celui qui effectue des déplacements de son domicile vers

[B] demandait à la cour, notamment, de : 'Pour le surplus, réformer le jugement et statuant à nouveau, - Condamne la SAS Eiffage énergie systèmes - GER2I à lui payer au titre des grands déplacements

Article 5 : Indemnités forfaitaires de grand déplacement : 1° En métropole : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence

que leur employeur a refusé de leur verser pour cette journée l'indemnité de " grands déplacements " ; Attendu que pour condamner la société Alcatel Cit à payer aux intéressés ladite indemnité, le

CONCLUSIONS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, SAISIE D'UNE DEMANDE DE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA COMPAGNIE LYONNAISE D'ENTREPRISE ET TRAVAUX D'ART, EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE DE GRANDS

PHYSIQUE A L'EMPLOI, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE AVAIT REFUSE DE FAIRE PROCEDER A UN NOUVEL EXAMEN MEDICAL COMME L'Y AVAIT INVITE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ET QUE LA RESERVE DU MEDECIN DU TRAVAIL CONCERNANT LE GRAND

[V] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période de janvier et février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

[X] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période de mars 2010 à février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

[G] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période d'octobre 2009 à février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

[I] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période de mars 2009 à février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

La lettre retenait notamment au titre des rappels : - chef n° 5 : frais professionnels pour grands déplacements : 33 776 euros, - chef n° 6 : avantage en nature, outils issus des nouvelles technologies

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement (IGD) ; il ajoute s'appuyant sur un document BEC « les déplacements » de mai 2011 que : - avant la décision unilatérale du 1er novembre 2013, l