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527 résultats pour « grilladins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02688_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En quatrième lieu, le préfet, qui n'était pas tenu d'exercer son pouvoir de régularisation, a néanmoins estimé que la promesse d'embauche pour un emploi de grilladin, dont se prévalait M.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

68e95f843ea43407b9113260

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [H] né le 07 Février 1973, demeurant 2 square des Gradins - 77200 TORCY en hospitalisation complète depuis le 29 septembre 2025 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans son consentement, pour

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c013cdc6046d47911b1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [F] né le 07 Février 1973 à , demeurant 2 square des Gradins - 77200 TORCY actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, comparant de Me Fabienne FERNANDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

21 bis rue de Toul à PARIS (12ème), correspondant à un contrat de domiciliation résilié, - l' inexactitude de l' adresse du liquidateur amiable Robert B... figurant à l' extrait Kbis 21 allée des Gradins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c1096abf9fd47c90a13be7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Localité 7] (60) [Adresse 2] [Localité 5] ET Madame [F] [I] épouse [E] née le 04 Mars 1947 à [Localité 9] (59) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés et assistés à l'audience de Me Sonia-Maïa GRISLAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408971_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

communication de documents suivants relatifs à l'exécution du contrat de délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement de la structure d'accueil du jeune enfant " A et Grenadine

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1679481-1771516

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

  Violation de l’article 6 § 1 (équité)    Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Gridin c. Russie (n o 4171/04) Kortchagine c. Russie (n o 19798/04) Chatunov c.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00187_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Si les gradins créés par cette forme pyramidale sont, sur certaines façades, d'une profondeur assez modeste et ne débutent qu'à mi-hauteur des constructions, il n'en demeure pas moins que ces dernières

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d331df9338379d278b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [L] : il a travaillé du 01 au 05 juin 2017 ; il était chargé de recevoir les spectateurs lorsqu'ils entraient dans les gradins et de leur indiquer leur place ; il a travaillé deux heures, et précise

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4aa0cdc6046d47f0aa7e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE ' Mme [G] [V], employée en qualité de grillandine

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a544033cf481c39a4bdb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE Société Z.D.F [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sonia-maïa GRISLAIN, avocat postulant au barreau de PARIS - #A0035 et par Maître Virgile FAVIER et Maître Jessica LESCURE, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

confirmer le jugement sur les portes métalliques, condamner la Sci Cygne à lui payer 614, 01 € pour la trappe métallique du mur d'enceinte, 1. 055 € pour l'éclairage extérieur, 265. 865 € pour les gradins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

En outre et comme vous le savez, l'essentiel de votre travail consiste au montage et démontage de gradins et structures événementielles, ce qui demande des efforts physiques importants que le médecin du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Y... écrivait par mail « j'ai senti globalement comme pour notre dîner grillade chez moi une espèce de rejet de ma personne ... oui j'ai décidé de rester à assurer mes fonctions pour toi parce que si tu

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TA

2ème chambre

DTA_2402534_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

février 2024 pour un poste d’employé polyvalent de restauration au sein de la société B Fast Food et la seconde déposée le 17 juin 2024 pour un poste de commis de cuisine au sein de la société La Grillade

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour d'appel a constaté qu'à l'exception du grilladin, du responsable du bar et du caissier, l'ensemble des salariés de salle de la société Brasil Tropical, dont Mme A..., étaient employés dans le cadre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206128_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, en produisant une promesse d'embauche en qualité de grilladin dans le restaurant exploité par la société l'Oranaise, ne peut être regardé comme justifiant d'un motif exceptionnel de nature à permettre

Source officielle
CA

17e Chambre

61626b86e62f7c490f224e43

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

barreau de NICE INTIMEE SA VEOLIA TRANSPORT [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 1]) substitué par Me Sonia-Maïa GRISLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8647c

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

constatation de ce que les modèles SANTO, DOMINGO, CHICO et BAVARO ne sont que la reproduction des modèles suivants : Botillons = Antigua : référence 3021 - 1911 Aruba : référence 3031 - 1931 Grenadine

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette SAS exploite un fonds de commerce de restauration-grillades-pâtespizzeria, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2] et est représentée par son Directeur Général Monsieur [M] [S] et son

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