Z... a été engagé par la société ONCG Debts Collectors en qualité de responsable du recrutement statut employé ; qu'à la suite de sa démission, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

, ne présentant aucune anomalie apparente ; que la banque tirée est seulement tenue de détecter la régularité formelle d'un chèque et ne peut voir sa responsabilité retenue en l'absence d'anomalie grossière

- LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE KEY BISCANE, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE

tiré de ce que Mlle CHANTALOU aurait été licenciée par l'association Guyanaise de formation professionnelle des adultes en violation de l'article L.122-25-2 du code du travail, qui précise qu'aucun employeur

Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Epoux [D], C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT Grosse

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section E - en date du 11 Septembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/1189.

nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

, l'a déclarée, le 29 décembre 1988, inapte définitivement; que, le 26 septembre 1989, l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail de la salariée, toujours en arrêt de travail pour maladie,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SVV, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Grasse

que Christian X... ayant succombé le lendemain des suites de ses blessures, Mme X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'entretien selon contrat emploi

Le X..., assistant commercial à la société Comptoir Electro-Industriel du Maine (CEIM), affecté à un comptoir de vente, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire à un emploi de préparateur-vendeur le

travail de nuit de sept salariés, soit un total de 110 infractions à la réglementation sur le travail de nuit ; que pour leur défense, les prévenus, qui invoquent la convention collective du commerce en gros

laquelle s'était trouvé l'employeur de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement ou à l'adoption, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

X... a été employé en qualité d'adjoint d'exploitation du 1er janvier 1950 au 1er juin 1991 successivement par les sociétés Pneus Leca, Massa Vulco et Massa Pneus ; qu'il est passé au service de la société

délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la

X... faisaient l'objet d'un contrôle à la suite d'une infraction au code de la route le 3 octobre 2011 ; qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée, d'une part, comme femme de ménage par Mme Y... depuis le 1er janvier 1996

La convention collective applicable est celle du commerce de gros. La société emploie moins de 11 salariés. Le 29 mars 2021, M. [H] a été placé en arrêt de travail.

  » Article 7 § 1 «   Celui qui offre un emploi (ci-après «   l’employeur   »)   » est tenu d’assigner des tâches à l’employé et de lui verser un salaire en contrepartie du travail