d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 1988, qui prononce leur mise en accusation et ordonne leur renvoi devant la Cour d'assises du département du Var, pour vol avec arme, homicide

Christian, accusé de viol sur mineure de quinze ans et homicide volontaire, contre l'arrêt de la cour d'assises du département de la MOSELLE, en date du 13 octobre 1992, qui a rejeté sa demande de mise

volontaire commise sur la personne de dame Z... veuve A..., et sur deux circonstances aggravantes de concomitance accompagnant la tentative d'homicide volontaire commise sur la personne de dame A... épouse

Zahim, contre l'arrêt de la cour d'assise des BOUCHES-DU-RHONE en date du 8 juin 1989 qui, pour homicide volontaire et tentatives d'homicide volontaire, les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle

de la République de Colmar, qui a ouvert une information par réquisitoire introductif du 20 août 2016 ; qu'après avoir été mis en examen le même jour par le juge d'instruction du chef de tentative d'homicide

[D] [U] une demande d'extradition fondée sur un mandat d'arrêt décerné le 12 novembre 2021 pour l'exercice de poursuites pénales concernant des faits de tentative d'homicide volontaire commis le 1er mai

304, alinéa 1er, du Code pénal et ne justifie donc pas l'aggravation de la peine prononcée ; " alors, d'autre part, que la circonstance aggravante de concomitance résulte de la simultanéité de l'homicide

Elle nota que les circonstances du cas d’espèce amenaient à qualifier l’infraction d’homicide volontaire.

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 21 MAI 1981 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET VIOLS AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 16 AVRIL 1985 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE DE VOL AVEC PORT D'ARME, COMPLICITE D'HOMICIDE

Liliane, épouse Y..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Colmar, en date du 19 juin 1986, qui l'a renvoyée devant la Cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation d'homicide

En janvier 1999, à une date non précisée, des poursuites pénales furent engagées contre le requérant et une autre personne, E.S., pour homicide volontaire, port et usage d’armes illégal et dégâts à la

d'attentats à la pudeur commis avec violences, contrainte ou surprise sur mineur de quinze ans, et d'autre part, confirmé ladite ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre l'inculpé du chef d'homicide

; " 1) alors que le crime de tentative d'homicide volontaire suppose nécessairement la volonté de donner la mort et que cette volonté n'ayant pas été caractérisée par l'arrêt à l'encontre du demandeur

par port d'arme, complicité d'homicides volontaires et de tentatives d'homicides volontaires (questions subsidiaires) ; qu'en incluant M.

pénal, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Abderrahim Y... du chef d'homicide

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 8 mars 1991, qui, pour tentative d'homicide volontaire et attentat à la pudeur, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n°2 ainsi libellée : "L'homicide

X..., de nationalité algérienne, condamné par arrêt de la Cour d'assises des Yvelines du 26 juin 1978 à la peine de 10 années de réclusion criminelle pour homicide volontaire et détention illégale d'armes

A EXPLIQUE QU'IL AVAIT PREMEDITE SON GESTE PAR JALOUSIE"; ATTENDU QUE L'EXISTENCE DE TOUS LES ELEMENTS DES CRIMES D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE A ETE AINSI RELEVEE;