Les opérations de production et de collecte des embryons doivent être réalisées de manière à permettre l'identification des parents génétiques de ces embryons.

Article R1131-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions du présent chapitre à l'examen des caractéristiques génétiques du nouveau-né réalisé dans le cadre du dépistage néonatal :

Article R113-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14

Code des relations entre le public et l'administration

Pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, le demandeur peut justifier de son domicile par la production, à l'administration en charge de l'instruction

Article L412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

L'utilisation de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques est soumise à une autorisation, qui ne peut être accordée qu'au terme de la procédure définie aux articles L. 412-10 à L. 412-14.

Article R1131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04

Code de la santé publique

Conformément à l'article L. 1411-6-1, le dépistage néonatal est une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares, souvent d'origine génétique, afin de mettre en œuvre à un stade précoce, avant l'apparition

Article 1-1

—

Il contient l'image numérisée de la photographie ainsi que, hors le cas prévu au I de l'article 4-3, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.

Article Annexe II

—

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Organismes extérieurs - chef du service des achats d'armement (S2A) ; Organismes extérieurs - directeur d'une plate-forme commissariat ; Organismes extérieurs - directeur d'établissement du service

Article R123-231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

Aucun effet juridique ne s'attache à l'identification ou à la non-identification d'une unité légale inscrite au répertoire.

Article R661-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture arrête, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, les conditions dans lesquelles les personnes agréées en tant qu'établissements de sélection peuvent demander l'inscription

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46

Code du sport

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.

Article L2381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10

Code de la défense

l'identité, lorsqu'elle est inconnue ou incertaine, ainsi que la participation antérieure aux hostilités : 1° Des personnes décédées lors d'actions de combat ; 2° Des personnes capturées par les forces armées ; 3° Des personnes dont il existe des raisons

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) Préfecture du département de RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (art.

Article L1271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 82

Code des transports

Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l'objet d'une identification à compter du 1er janvier 2021 pour les ventes de cycles et cycles à pédalage assisté neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d'occasion.

Article 6

—

Identification

Article Annexe 2-1

—

IDENTIFICATION

Article 1

—

internet dénommé www. servicehistorique. sga. defense. gouv. fr/ gendarmerie, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : -la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes

Article 225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code pénal

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant

Article Annexe II

—

IDENTIFICATION DU PRODUCTEUR Adresse du site sur lequel a été réalisée l'opération de valorisation des textiles usagés en chiffons d'essuyage coupés visé par la présente attestation.

Article Annexe III-10 (art. A322-13)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Code du sport

EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS Identification de l'établissement Nom de l'établissement : I. - Installation de l'équipement et matériel Plan d'ensemble comprenant : Identification du matériel de secours disponible

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