D... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2015, qui, pour complicité d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et complicité

Z...                , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2013, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et aide à l'entrée

18 NOVEMBRE 1950, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES PREVENUS POUR EXPORTATION ET IMPORTATION

qui l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes après mise hors de cause d'André Y... et de la société Philippe Rey et renvoi d'André Z... et de la société Codefa des fins de la poursuite du chef d'importation

Francis C... coupable du délit douanier d'intéressement à la fraude d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, d'une valeur supérieure à 5 000 francs, et l'a condamné de ce chef,

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 8 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, importation

poursuivante, la Cour de Cassation a, par arrêt du 18 février 1985, cassé et annulé, mais en ses seules dispositions fiscales, l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 15 décembre 1983 qui, pour importation

général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Martine Z..., épouse A..., contre l'arrêt n° 16/301 de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 16 septembre 2016, qui, pour importation

d'appel de NÎMES, en date du 11 septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment et importation

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 novembre 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour importation sans déclaration de déchets

[J] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour importation sans déclaration et détention frauduleuse de tabac manufacturé

LE DEMANDEUR COUPABLE D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES, LA DECLARATION D'ORIGINE ETANT FAUSSE ET S'ACCOMPAGNANT DE DOCUMENTS INEXACTS ; AUX MOTIFS QUE LA FAUSSETE DES DOCUMENTS

Francine, épouse Y..., - LA SOCIETE EURASIA IMPORT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à une amende

A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

sur le pourvoi formé par : - MARTIN X..., contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1992 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour délit réputé importation

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 21 novembre 1997, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières ;

interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises statuant comme JIRS du Rhône, en date du 14 septembre 2021, qui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, importation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 14 juin 2000, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à des pénalités douanières