Y... en contestant, notamment, l'imputation faite sur leur premier versement des dépens et frais d'inscription d'hypothèque ; Attendu que M.

un tour violemment polémique dans l'Ile de La Réunion, illustré notamment par l'article volontiers provocateur du docteur X... publié dans le même journal le 31 décembre 1998 ; que restent trois imputations

diffamatoires, formulée contre Michel Y..., Brigitte Z... et la SA Les Editions Maréchal - Le Canard Enchaîné ; "aux motifs que "sur le caractère diffamatoire des imputations, "considérant que

de la condamner à payer aux consorts et société [K] la somme de 1 752 039 euros au titre des moins-values de cession et de rejeter ses demandes contraires, par lesquelles elle prétendait à l'imputation

s'il y lieu, au paiement de dommages et intérêts à raison de l'inexécution de son obligation toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée

fondée sur des faits de diffamation publique envers un fonctionnaire public ou de complicité de ces faits, alors « que selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression qui contient l'imputation

prévenus coupables du délit de diffamation publique envers un particulier et a déclaré la société d'Editions Parisiennes Associées (SEPA) civilement responsable, " alors, d'une part, que le fait imputé

Y... était la dette de solde de prix sur laquelle devait nécessairement s'imputer le paiement non contesté de 160 000 francs; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1253 et suivants du

incertaines dans lesquelles le contrat avait été rompu ; qu'en jugeant dès lors que le salarié n'ayant pas apporté la preuve d'un licenciement verbal, la rupture du contrat de travail ne pouvait être imputée

qu'aucun fait précis de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération n'est imputé à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la société Financière Saint-James de l'ensemble de ses demandes alors : « 1°/ que constitue une diffamation toute allégation ou imputation qui

du tribunal d'instance de Lagny du 2 avril 2012, sans s'expliquer sur la méthode d'imputation qu'elle retenait et sans en justifier, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile,

. ; " aux motifs qu'il est imputé à X..., dite Y..., d'avoir déclaré, lors d'une émission télévisée en direct, qu'elle n'aimait pas les enfants ; que l'imputation faite à une personne de s'être ainsi

purement personnels", sans en exclure l'impôt foncier, impôt personnel, que cet impôt ne se trouvant pas inclus dans "les impôts, contributions et charges de toute nature" mis à la charge du preneur,

qu'en l'état des fautes qu'il a commises, il y avait lieu de réduire la réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, de première part, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre la faute imputée

X..., sans distinguer entre l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la TVA; qu'ainsi, l'autorisation donnée à l'Administration est illimitée quant aux pouvoirs d'investigation qu'elle confère

Y... n'étant visé qu'en sa qualité de simple particulier, le fait imputé ne constituant ni un acte ni un abus de fonction ou du mandat public, il s'avère que ce qui est visé dans la prévention, ce sont

AXA a indemnisé les tiers à hauteur de 80% du dommage arrêté par les experts techniques, et a demandé à MIC de l’indemniser de la part imputée à AZCS, vainement. Ainsi se présente l’affaire.