Testa a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

X..., ès qualités a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 novembre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les

(Yvelines), défenderesses à la cassation ; La société Eurofloor, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et

contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

disciplinaires et paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; Sur les premier, deuxième, sixième moyens du pourvoi principal et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident

Y..., ont assigné les architectes en réparation des préjudices subis et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis :

La société Cofidis, invoque à l'appui de son pourvoi incident, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt La société Franfinance, invoque à l'appui de son pourvoi incident le moyen unique

, doit soit donner acte du désistement de l'appel incident lorsque l'appelant incident a accepté le désistement de l'appel principal, soit constater l'irrecevabilité de l'appel incident, en particulier

[A] tant dans ses conclusions d'incident d'irrecevabilité de ces conclusions communiquées le 3 octobre 2024 que dans ses conclusions récapitulatives d'appel n° 3 valant conclusions d'irrecevabilité, si

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1992, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Thales que sur les pourvois incidents

Z..., C..., B... et A... que sur le pourvoi incident relevé par Mme D... et joignant ces pourvois au pourvoi principal n° C 16-19.869 formé par M. K...

3°/ à l'Association de garantie des salariés (AGS), dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; La Fédération des oeuvres laïques de la Guadeloupe a formé un pourvoi incident

Méditerranée Broche d'Or, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Méditerranée Broche d'Or a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société des marchés et usines Samu Auchan a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 septembre 1997, un pourvoi incident

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à

[V] [M] et [K] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

La société Rhodia opérations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

formé par le Ministre de l'Economie à son encontre, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant recevable le "recours incident" formé par le ministre de l'Economie contre la société Galec, au