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Le contrat de travail prévoyait une indemnité de rupture égale à deux ans de salaire.

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Elle indique et justifie avoir créé au Chili (grâce à son indemnité conventionnelle de rupture) une société visant à la création et à la commercialisation de vêtements en alpaga qui n'a pas encore développé

Dire que le gérant mandataire non salarié ne peut à la fois prétendre à une indemnité de résiliation conventionnelle et à des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat.

DISTRIBUTION CASINO France à payer à Madame [N] la somme de 3.376,35 € au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture. -+ Condamner la société DISTRIBUTION CASINO France à payer à Madame [N] la

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collective Sur les indemnités et dommages et intérêts Attendu que le salarié est en droit de prétendre aux indemnités conventionnelles de rupture, assorties des majorations prévues, notamment par l'article

avec une autre indemnité de rupture.

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Son droit à percevoir des indemnités conventionnelles de rupture n'est ni contestable, ni contesté.

[W] les sommes de : - 20 940,60 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 12 564,36 euros d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis, et -1 256,43 euros de congés payés afférents

contrat de travail aux torts de son employeur du fait du non paiement de ses salaires, cette résiliation produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et emportant paiement des indemnités

de préavis . 2 560,92 € au titre de congés payés sur préavis . 34 145,68 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - débouté Mme [V] [G] de ses autres demandes - condamné l'ADDSEA

du contrat de vente entraînait la disparition pour l'avenir des obligations stipulées par les contrats d'entreprise, et excluait notamment le paiement par les sociétés Priam's et Le Grand Pré des indemnités

X... certaines sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient comme constant que les relations