que des factures d’essence.

Il est toujours préférable d'acheter une voiture déjà restaurée plutôt qu'une voiture à restaurer.

toute action et s'est engagé, sauf accord écrit du Crédit agricole, à ne pas révéler à des tiers l'existence de la transaction, ses modalités, et les pourparlers qui y ont conduit, sous peine d'une indemnité

Z..., étant cadre et ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, a droit à une indemnité compensatrice de préavis égale à un mois de salaire ainsi qu'aux congés payés dus sur cette indemnité

à voir condamner la société Stéphislettes à lui payer une somme de 10 000 euros en indemnisation du préjudice pour perte d'ensoleillement dans le jardin, - débouté Mme [I] de sa demande tendant à voir

Voir confirmer en tous points le jugement entrepris. Voir débouter Monsieur [X] [E] de l'intégralité de ses demandes.

[C] devant la cour tendent d'une part, à se faire indemniser du préjudice résultant de la rétention abusive de son véhicule, et d'autre part, à se faire indemniser du préjudice résultant de la restitution

Nous avons alors pratiqué, pendant plus de 190 pages, une analyse par secteur d'activité de CARREFOUR (essence, alimentation, bazar... etc.) en comparant les données 2007, 2008 et 2009.

périmètre concédé et à les indemniser du préjudice en résultant pour eux.

professionnel de la voiture personnelle de M.

collective au-delà de 2 ans d'ancienneté': 3'553,08 euros'; - indemnités de congés payés sur préavis': 355,31 euros'; - indemnité de licenciement en application de l'article L.1234-9 du code du travail

LA BELLE VOITURE sera tenue d'indemniser [G] [V] pour l'ensemble des préjudices subis depuis la vente.

la société au paiement des sommes suivantes : - 49.668 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 16.556 euros d'indemnité compensatrice de préavis ; - 1.655 euros d'indemnité de congés

, un ordinateur, une carte d'essence, et a continué à s'en servir.

d'un joint de rupture entre la zone compacte et la zone compressible et la mise en place de vingt-six micro-pieux à une certaine profondeur ; que la société Groupama a versé, en novembre 1999, une indemnité

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités consécutivement à la rupture de son contrat de travail, M.

à priver la victime de toute indemnisation.

régime d’indemnisation).

[J] de tout éventuel appel incident qui tendrait à voir infirmer le jugement entrepris en ce qu'il dit son licenciement fondé ni sur une cause réelle et sérieuse et sollicite les indemnités des dommages

En conséquence, en application de l'article R 13-46 du code de l'expropriation, il concluait au rejet de la demande tendant à voir verser une indemnité de remploi.