de sécurité, * 16.779 euros à titre d'indemnité de non-concurrence, * 10.000 euros à titre d'indemnité d'une prime de résultat de 2008, * 5.800 euros à titre d'indemnité pour violation de l'obligation

Par lettre du 18 avril 1994 elle a dénoncé ledit reçu, réclamant le paiement de certaines indemnités et primes.

Par la même délibération, ce conseil a autorisé le président de la communauté d'agglomération à fixer individuellement les montants des indemnités et primes et a ordonné les inscriptions budgétaires correspondantes

dommages-intérêts CDSTA dans les horaires 24 x 48 sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - la condamnation du CEA au paiement d'une somme de 56.582,01 euros au titre des rappels de salaire, indemnités

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, les primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues

trouve dans une situation identique à celle des employés de la presse régionale, sans vérifier si la différence de traitement entre les ouvriers, d'une part, et les employés, d'autre part, en matière d'indemnité

de congés payés, les indemnités, les primes, les gratification, les avantages en argent et les avantages en nature.

intervenue durant la période de suspension alors qu'elle disposait d'un arrêt de travail en date du 20 avril 2006, ce pour état pathologique lié à la grossesse et a demandé le paiement de salaires et indemnités

L'article L. 5424-1 du même code prévoit que : " Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de cessation

Q... n'a pas perçu cette prime d'outillage lorsqu'il était en délégation ; qu'il ressort des bulletins de salaire produits par l'employeur que cette prime d'outillage n'est versée qu'en cas d'heures travaillées

et indemnités visées par les articles 30 et 31 de la convention collective les indemnités journalières de sécurité sociale et déduisait ensuite du montant ainsi obtenu la mutuelle, après les indemnités

Primes et indemnités : / () / c) Primes et indemnités des personnels non médicaux : / () / 2.

La même délibération a autorisé le maire à fixer individuellement les montants des indemnités et primes et a ordonné les inscriptions budgétaires correspondantes.

, la commission administrative du SDIS a décidé d'étendre le bénéfice de cette indemnité, dite prime de Toulouse , à tous les sapeurs-pompiers du corps départemental, qu'ils soient logés en casernement

applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. () / Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité

applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. () / Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité

applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. () / Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité

applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. () / Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget de la collectivité