X... une somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de clientèle n'est due que si la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur, que pour s'opposer

d'activité, listing client/ abonnement basant la rémunération afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle, et de fournir le détail des abonnements afin de chiffrer le montant exact de

AVAIENT DROIT A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE LA RUPTURE NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE

X...), un solde d'indemnité de clientèle de 29.477 euros ; - AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article L 7313-13 du code du travail, une indemnité de clientèle est due au représentant qui établit avoir perdu

de clientèle et celle de 18 017,67 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en intégrant dans le calcul de l'assiette de l'indemnité

aux juges du fond, pour allouer une indemnité de clientèle, de constater que le salarié a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur ; qu'en l'espèce, en allouant une indemnité de

de clientèle, alors, selon le moyen, d'abord, que l'indemnité spéciale de rupture prévue par l'accord interprofessionnel du 3 octobre 1975 ne peut être substituée à l'indemnité de clientèle que si le

X... ne pouvait prétendre au paiement de l'indemnité de clientèle ; Attendu, cependant, que la rupture du contrat de travail ne peut être imputé à un salarié qu'en cas de démission et que seule une

dont une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déterminé le montant de l'indemnité de clientèle allouée à chacun des époux Y..., en

de clientèle, aux motifs que compte tenu des commissions perçues par ce dernier, l'indemnité de clientèle à allouer était de 18000 francs et aux motifs adoptés des premiers juges que le représentant avait

conventionnelle de licenciement et celle-ci, de principe, n'est pas cumulable avec l'indemnité de clientèle ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'indemnité de clientèle était

Elle fait valoir: Que Monsieur Yves X..., dont l'insuffisance professionnelle est établie, n'a pas droit à une indemnité de clientèle.

[X] [W] et sur le rejet de l'indemnité de clientèle ; - infirmer le même jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

L. 122-14-13, alinéa 3, du Code du travail constitue un mode de résiliation du contrat de travail par le fait de l'employeur permettant au salarié de prétendre, s'il en remplit les conditions, à l'indemnité

X... avait droit à une indemnité de clientèle alors, selon le pourvoi, que le représentant ne peut se voir allouer d'indemnité de clientèle qu'en cas de licenciement non fondé sur une faute grave ou justifié

afin d'obtenir de son ancien employeur paiement, notamment, des sommes de 5 398 francs à titre de commissions, 3 426 francs à titre de commissions sur retour d'échantillonnage, 5 713 francs à titre d'indemnité

X..., représentant de commerce au service de la société Cacao Barry, licencié en mars 1983, n'avait pas renoncé à l'indemnité de clientèle susceptible de lui revenir et ordonné sur ce point une expertise

ETE EXPRESSEMENT CONSERVES, ET QUE LE DEPART EN RETRAITE NE DONNE PAS LIEU EN LUI-MEME A INDEMNITE DE CLIENTELE AU PROFIT DU REPRESENTANT, ALORS QUE, D'UNE PART, UN REPRESENTANT A DROIT A UNE INDEMNITE