compensatrice 2015, 593,66 euros brut de complément indemnité de congés payés 2015, 330,15 euros brut d'indemnité compensatrice 2016, 330,15 euros brut d'indemnité de congés payés 2016, 950 euros d'indemnité

de congés payés » ; ALORS, D'UNE PART, QU'une indemnité de panier ayant pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail sur un chantier, en dehors de l'entreprise et en des lieux

Arken transport les sommes suivantes: - Rappel de salaires du 09/08/2018 au 16/01/2019 : 7 994,57 euros bruts - Congés payés afférents au rappel de salaires : 799,48 euros bruts - Rappel d'indemnité

éventuel remplacement à pourvoir et qu'il percevra, outre une rémunération de 2 197,70 euros brute mensuelle, soit une prime d'équipe par journée complète travaillée (en équipe tournante), soit une indemnité

, PRIMES, GRATIFICATIONS OU AUTRES ACQUISES AUX INTERESSES Y COMPRIS, LE CAS ECHEANT, LES INDEMNITES VERSEES A TITRE DE FRAIS PROFESSIONNELS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX (SOTUR

de préavis 1 450 euros à titre d'indemnité de panier pour la période allant d'avril à novembre 2013, et à lui remettre l'attestation Pôle Emploi sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Sur les demandes relatives à la perte de certains avantages (véhicule de service et carte essence ; indemnités de paniers-repas) : Mme [U]-[M] fait valoir qu'à son retour de congé parental, elle a perdu

Y... la somme de 1562,68 euros à titre de rappel de salaire outre 156,26 euros à titre de congés payés afférents, 222 euros à titre d'indemnité de panier et 62,88 euros au titre des indemnités de trajet

de panier, et la régularisation de ses indemnités kilométriques.

NOTIFIE A LA SOCIETE ANONYME CECA UN REDRESSEMENT PORTANT SUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1974 AU 30 JUIN 1975 ET RESULTANT DE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE LA FRACTION DE LA PRIME DE PANIER

d'un contrôle du 18 juillet 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Soudure entretien montage (SEM), au titre des années 1988 à 1990, le montant des indemnités

du Code du travail ; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'en vertu d'un accord conclu au sein de l'entreprise le 2 octobre 1980, la société Onet versait aux salariés de son agence de Pau une indemnité

par kilomètre ajouté à l'indemnité différentielle de panier et le forfait pratiqué.

X..., à la suite du transfert de son lieu de travail en Moselle, avait accepté de déménager à Carling, que cette localité était désormais son point d'attache, et que les indemnités de panier et de déplacement

daté ; que déniant tout effet libératoire à l'exemplaire du reçu détenu par l'employeur, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité

Cet élément de preuve est conforté par de multiples attestations faites par des salariés qui se plaignent que l'indemnité de panier qui lui est versée ne couvre pas les dépenses engagées pour la collation

S'agissant de l'indemnité de panier, l'employeur s'en acquittait pour un montant de 8,20 euros jusqu'en février 2011, puis pour un montant de 8,30 euros à partir du 1er mars 2011.

repas Attendu que le contrat de travail du salarié mentionne que le salarié « bénéficiera d'une indemnité de panier lorsqu'il travaillera sur chantiers » ; Que le paiement de cette indemnité n'est