ont été prélevées sur la base du bon indice ; Mme B devait cotiser sur l'assiette constituée par le traitement afférent à son indice brut de rémunération.

Attendu que cette note précise que la prime d'intéressement sera calculée selon la méthode de calcul suivante : Prime annuelle = salaire annuel de base au 31 /10 x prime cible ( selon le poste ) en

En application de ce texte, la CNRACL a versé à la CRAMCO, gestionnaire du régime général de retraite, un complément de cotisations de 48 453, 85 euros calculé sur la base de la rémunération de M.

nécessaires à la connaissance des droits, taxes, redevances, impositions ou autres sommes qui font l'objet de cet avis ; 2° les éléments du calcul et le montant des droits et des pénalités, indemnités

380; qu'il a condamné la société à payer une somme de 19 000 francs à titre d'indemnité de licenciement, 15 815 francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 47 446 francs à titre de dommages-intérêts

X..., que ce jugement avais omis de tenir compte des indemnités journalières perçues par la victime et qui devaient venir en déduction de l'indemnisation allouée à ce titre, la cour d'appel a violé l'article

Par ailleurs, elle conteste la méthode de calcul retenue par Mme [P] [R] pour indemniser ce poste de préjudice faisant valoir que ce calcul, purement économique, basé sur la rémunération de la victime,

Selon une méthode de réactualisation du protocole d'accord du VAL D'OISE de 1997, devenu caduc, suivant les indices des prix des produits agricoles à la production, cet expert parvient à une base de calcul

Elle sollicite donc le calcul de l’indemnisation sur une base journalière et se réfère à des jurisprudences en ce sens.

" calcium " des terres de Leznevez d'un taux moyen de 5, 3 (5, 4 + 5, 3 + 5, 3 + 5, 2 * 5, 1 + 5, 5 + 5, 3 ± 5, 3/ 8) à 5, 8 ; que tel est le taux que, selon ses calculs, l'expert judiciaire a tenu pour

[C] a été calculée également sur une base minorée, il convient donc de lui allouer la somme de 511,67 € bruts pour rappel d'indemnité de départ volontaire en retraite.

dans la base du calcul » et ce, contrairement à l'usage établi dans l'entreprise.

de l'indemnité de licenciement ; qu'il en résulte que le calcul de l'indemnité de licenciement doit s'effectuer sur la base de l'article 19 de la convention collective applicable aux ouvriers, employés

au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point

pas justifier le licenciement et lui rendre la rupture imputable ; qu'en omettant de procéder à une telle recherche et en se fondant sur des motifs inopérants, la cour d'appel a privé sa décision de base

légale au regard des textes susvisés ; 2°/ que la salariée fondait ses demandes sur l'existence d'un usage d'entreprise accordant aux salariés une prime de nuit calculée sur la base d'un forfait mensuel

travail ou de maladies professionnelles en procédant au calcul de la rente sur la base d’un taux cumulé, en cas d’accidents ou de maladies successifs, et non d’un taux calculé au titre de chacun des sinistres

de repos compensateur, ainsi que des indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, calculées sur la base de ces sommes, alors, selon le moyen, que la renonciation

Et c'est sur cette base que l'assiette de la perte de gains professionnels actuels a été calculée à 31.850,94€, avant imputation de la créance de l'organisme social ayant servi des indemnités journalières

trompeuse les caractéristiques du placement, en particulier les perspectives de rendement de celui-ci ; qu'en l'espèce, M. et Mme [B] faisaient valoir que les documents publicitaires sur la base