2022 dans l'affaire opposant Mme [K] [W] et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche , référencée RG 19/03061 comme suit : substitue à la mention suivante figurant dans son dispositif : « infirme

[G] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

5ème Chambre ARRÊT N°-155 N° RG 17/03207 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4VU SCI [Adresse 8] C/ SARL MODULOBOX Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

Mohamed Z... et Mme Elodie A... des chefs de blanchiment en bande organisée, abus de biens sociaux et travail dissimulé, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la demande

Elle demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée d'une partie de ses prétentions et, statuant à nouveau, de condamner Monsieur [D] à lui payer la somme de

[J] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°351 N° RG 17/08136 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM3I SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [T] [Z] épouse [R] Infirme partiellement, réforme

[U] [T] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[B] [F] Mme [VT] [OD] Mme [HB] [GT] Mme [X] [WS] C/ URSSAF DE BRETAGNE URSSAF D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES Infirme partiellement, réforme ou

[I] [N] C/ Société BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

N° RG 17/01127 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NWUS SARL SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS SAS LA FINANCIERE SAINT SIMON C/ SARL MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE Infirme

décision Moyens produits par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Casca PREMIER MOYEN DE CASSATION La société CASCA fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé

demandent l'infirmation partielle du jugement.

doit être donnée au cours d'un entretien avec le patient ; qu'il prétend avoir délivré l'information due lors d'une consultation après l'hospitalisation de M.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour * * * EXPOSE DE LA PROCÉDURE : Vu l'arrêt de cette cour en date du 30 janvier 2024 qui, statuant dans les limites de sa saisine, a infirmé

[N] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°352 N° RG 17/08137 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM3K SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [O] [T] épouse [F] Infirme partiellement, réforme

RG n : 1998/13151 Date ordonnance de clôture : 17 Janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : STE WHBL 7 anciennement dénommée "U.I.C."