X..., engagé en qualité de préparateur en produits frais le 1er juillet 1989 par la société SCAP Alsace, a été licencié pour faute grave le 15 juillet 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., embauché par la société Juventus le 1er juillet 1988, en qualité d'aide cuisinier, a été licencié pour faute grave le 5 mai 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

X..., embauché en décembre 1990 par la société Téléphone Service Rhône-Alpes en qualité de chef monteur, a été licencié pour faute grave, le 16 janvier 1996, au motif qu'il avait proféré des menaces et

L'affaire fixée à l'audience du 22 janvier 2020 a été renvoyée à la demande des parties, en raison d'un mouvement de grève des avocats, à l'audience du 4 novembre 2020.

X... engagé, le 15 juillet 1994, en qualité de conducteur routier par la société Boizumeau et fils a été licencié pour faute grave, le 20 septembre 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

récemment, le 12 février 2025 par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Caen, à une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire, pour des faits graves

et une indemnité de préavis et de précarité ayant été versée au salarié, la cour d'appel ne pouvait qualifier les faits de faute grave ; Mais attendu d'abord que, le moyen ne tend pour partie qu'à

Depuis trois ans il n’adresse plus la parole à son voisin et il a taillé sa haie en octobre ; quant “une” branche dépasse en hauteur, ce n’est certainement pas grave.

parents d'enfants inadaptés de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (APEI) le 16 septembre 1985 en qualité de directeur de l'IMPRO du Bel Air et du Foyer d'Etaples-Berck, a été licencié pour faute grave

X..., engagé le 3 septembre 1990 par la société Matériel Forain en qualité de soudeur a été licencié pour faute grave le 30 mars 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10

le moyen, que, d'une part, constitue une faute grave privative des indemnités de rupture le fait pour un salarié chargé du service accueil d'injurier un client, ce qui a entraîné une réclamation de celui-ci

X... artisan, a été licencié pour faute grave le 21 octobre 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 27 juin 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié les indemnités

considéré que les faits ayant entraîné le licenciement du salarié n'étaient pas constitutifs d'une faute grave et de l'avoir condamné, en conséquence, à payer à M.

X... a été engagé le 1er septembre 1974 par la société Parfums Rochas en qualité d'ingénieur en organisation ; qu'il a été licencié le 31 décembre 1985 au motif qu'il avait commis une faute grave ; Attendu

A... n'avait prononcé aucune injure et que M. X... avait lui-même provoqué délibérément M.

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 8 décembre 1992), que Mme X..., embauchée en février 1989 en qualité de secrétaire par Mme Y..., a été licenciée pour faute grave

de son employeur, il a saisi, le 16 décembre 2009, la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été licencié le 20 janvier 2010, pour faute grave

X... engagé le 14 février 1978, en qualité de chauffeur de poids-lourds par la société Environnement Services, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief