des divisions intérieures et aussi les peintures ; elle voulait également que soit installé le chauffage central ; j'ai établi un devis global mais je ne me suis occupé que des travaux de maçonnerie ;

dysfonctionnement de l'installation de chauffage de Monsieur et Madame [D], ' en ce qu'elle a fixé le préjudice matériel de Monsieur et Madame [D] à la somme de 184 551,31 €, maîtrise d'oeuvre comprise

X... ; que des désordres affectant l'installation de chauffage, une expertise a été ordonnée ; que les travaux de réfection préconisés par l'expert ont été confiés à la société Martin en cours d'expertise

personnes tenues à cette garantie, à une action en responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les désordres affectaient la totalité des installations

[D] de la somme de 14 893,44 euros TTC au titre de la réparation des désordres relatifs à l'installation de chauffage, et en conséquence, - rejeté la demande de Mme [J] et M.

Il fait valoir que cette société était en charge de la conduite et de la maintenance de l'installation de chauffage au sein de l'établissement.

en ce qui concerne l'installation de chauffage électrique, la surface ou volume de la pièce, - dit que les bailleurs devraient mettre l'appartement aux normes dans un délai de 8 mois, - dit que le loyer

courant, rendant ainsi l'utilisation des installations de chauffage potentiellement dangereuse et l'ouvrage impropre à sa destination.

PAR LES PREMIERS JUGES, QU'UNE CUVE A MAZOUT DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE DE L'ENSEMBLE D'HABITATIONS REALISE POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BREST DANS LA "ZONE A URBANISER

contribution essentielle ; que l'installation de chauffage ne fonctionne pas ; qu'elle est donc impropre à sa destination ; que les travaux envisagés sont de la nature de ceux que le Juge des référés

¿ sur la demande au titre de la mise en conformité de l'installation de chauffage : La SCI Lepas Dubuisson qui en a été déboutée en première instance sollicite la somme de 39.242,53 euros au titre

garantie contre la société Elf Energie, alors, selon le moyen, 1° qu'il était soutenu par les conclusions d'appel de la société SCB que " la société Elf Energie a effectué le dimensionnement des installations

1972, avec l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne un contrat ayant pour objet la conduite, l'entretien et l'approvisionnement en combustible des installations

de chauffage à la société Laurent Bouillet ; que des désordres étant apparus, notamment un phénomène de surchauffage dans les étages inférieurs, avant réception de l'installation de chauffage, les SCI

A AIR PULSE, CONCUS POUR ASSURER LE CHAUFFAGE DE BATIMENTS COMPORTANT DES SALLES DE GRANDES DIMENSIONS ; QUE LES UNS SONT VENDUS EN L'ETAT A DES ENTREPRENEURS OU INSTALLATEURS, LES AUTRES SONT INSTALLES

G..., architecte, a fait assigner celui-ci en réparation de désordres affectant l'installation de chauffage ; que M. G... a appelé en garantie M.

X... et Garat, architectes, au Bureau d'études OTH Loire-Bretagne ainsi qu'à l'entreprise Depond et affectant les installations de chauffage électrique de deux séries de logements réalisées à Vitré, 2/

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 août 1986) que la SCI La Palmeraie, maître de l'ouvrage, qui avait confié à la société SOFEE l'installation