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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b8cd58014677420070
3 mars 1999
3 mars 1999
de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui l'a condamné, pour proxénétisme aggravé, à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50850
22 juin 2021
22 juin 2021
arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50681
19 mai 2021
19 mai 2021
arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2020, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51327
10 novembre 2021
10 novembre 2021
d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2020, qui, pour remise irrégulière d'objet à un détenu, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51328
10 novembre 2021
10 novembre 2021
d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2020, qui, pour sortie irrégulière d'objet appartenant à un détenu et recel, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51379
17 novembre 2021
17 novembre 2021
K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 21 octobre 2020, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51425
24 novembre 2021
24 novembre 2021
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 9 mars 2021, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51426
24 novembre 2021
24 novembre 2021
cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 15 janvier 2021, qui, pour détention de représentation pornographique de mineur, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à dix ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50042
12 janvier 2022
12 janvier 2022
de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 10 décembre 2020, qui, pour contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50811
29 juin 2022
29 juin 2022
malfaiteurs, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d'un étranger en France en bande organisée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50698
11 mai 2023
11 mai 2023
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 25 octobre 2022, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50034
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, en date du 20 octobre 2020, qui, pour escroquerie, faux administratif et usage, faux et usage, usurpation d'identité, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, 4 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50194
13 février 2024
13 février 2024
2023, qui, pour violences aggravées, détention frauduleuse de faux document administratif et usage, dénonciation d'un délit imaginaire, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50218
14 février 2024
14 février 2024
[C] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 7 avril 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, deux ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51494
22 novembre 2023
22 novembre 2023
NOVEMBRE 2023 Mme [V] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 janvier 2023, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50309
6 mars 2024
6 mars 2024
2022, qui, pour escroquerie, travail dissimulé et violences, dégradations et abus de faiblesse, aggravés, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, dix ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50306
6 mars 2024
6 mars 2024
la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 29 mars 2023, qui pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis, dix ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50303
6 mars 2024
6 mars 2024
d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 19 janvier 2023, qui, pour infractions à la législation sur les étrangers, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, cinq ans d'interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50305
6 mars 2024
6 mars 2024
Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2022, qui, pour agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, une interdiction
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51670
20 décembre 2023
20 décembre 2023
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 15 décembre 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction
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