formé par l'association AME : Attendu que l'Association des maisons de l'enfance (AME) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 2 juillet 1998) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité

des conclusions d'intimé en application de l'article 909 du code de procédure civile ont autorité de la chose jugée au principal ; qu'en l'espèce, l'irrecevabilité des conclusions d'intimés a été prononcée

; qu'en l'absence de tout texte clair ou de jurisprudence établie de nature à permettre à l'intimé de connaître les diligences à accomplir pour se préserver d'une irrecevabilité de ses conclusions dans

Diffusion, peu important par ailleurs qu'il ait pu avoir connaissance des faits qui lui sont reprochés ; que le moyen d'irrecevabilité présenté, tend à suggérer l'existence d'un doute sur l'objet et la

CN° T 24-81.555 FS-B N° 00416 SB4 29 AVRIL 2025 IRRECEVABILITE DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M.

compensation ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions invoquant la nullité de la citation et l'irrecevabilité

être motivée; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes s'est borné à rappeler les moyens de défense du GARP et de l'inspection des Domaines, sans donner lui-même les raisons de sa décision d'irrecevabilité

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il porte sur l'irrecevabilité de l'action récursoire dirigée contre le maître de l'ouvrage Enoncé du moyen 9.

attaqué d'avoir, d'une part, accueilli, en violation de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, une demande présentée pour la première fois en appel, sans s'expliquer sur les conclusions d'irrecevabilité

Square Kraemer, qui occupait la partie de voie litigieuse, pour faire constater qu'elle en était propriétaire et obtenir réparation de son préjudice; que le syndicat des copropriétaires a soulevé l'irrecevabilité

Postérieurement à cette saisine, le juge d'instruction a constaté l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M. [I], par une décision qui est frappée d'appel.

procédure civile et l'article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que les juridictions compétentes ne peuvent statuer sans débat sur l'irrecevabilité

X... fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande du FIVA en irrecevabilité des recours qu'il a formés à l'encontre des offres présentées les 30 juillet et 17 septembre 2015, alors, selon le moyen

[Q] [M] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en partage, alors, selon le moyen : 1°/ qu' à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine

[O] [U], infirmé le jugement sur l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M.

X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision de première instance rejetant sa demande d'irrecevabilité et de nullité de la procédure alors, selon le moyen, qu'en raison des circonstances

de cette action exercée plus d'un an après la prise de possession du fonds par l'acquéreur ; Attendu que la société Montesinos fait grief à l'arrêt de constater cette irrecevabilité alors, selon le moyen

X..., alors, selon le moyen, qu'en affirmant, pour rejeter l'exception d'irrecevabilité de l'action de M.