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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a21d1c9cdc6046d472d5378
21 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 22 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats pour que l’établissement de crédit réponde sur la forclusion, « l’utilisation
Chambre Sociale
6a0fea0bcdc6046d4787ff6f
Par jugement avant dire droit du 11 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a ordonné une expertise médicale judiciaire aux fins de déterminer les soins et arrêts prescrits
2ème Chambre
6a0f7500cdc6046d477e5b89
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du
6a0f7503cdc6046d477e5baf
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du
JugeContentieuxProtection
68cc57299da3689504693a7c
16 septembre 2025
Par jugement avant dire droit du 18 mars 2025, il a été statué ainsi qu’il suit : ORDONNE la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 17 juin 2025 à 9 heures, DIT que l’envoi par le
CTX PROTECTION SOCIALE
69e0011acdc6046d47607cdb
9 avril 2026
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCQE Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F.
Premier Président
69eafc1bcdc6046d475711c1
22 avril 2026
Monsieur Tehareroa Tauotaha, faisant fonction de greffier ; Sur requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 22 octobre 2025 aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement
69dea821cdc6046d473e9ce1
13 avril 2026
Par jugement avant dire du 11 août 2025, le Tribunal judiciaire de PONTOISE, a ordonné la mise en œuvre d’une expertise judiciaire sur pièces en vue de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202143
2 décembre 2010
qui entend former appel du jugement avant dire droit de différer son recours pour former, de manière concomitante, appel des jugements avant dire droit et sur le fond ; qu'en déclarant recevable l'appel
1ère Chambre Civile
6a10c64ecdc6046d479dceaf
22 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 6 mai 2021, le tribunal judiciaire a ordonné la réouverture des débats et invité Monsieur [X] à appeler dans la cause les sociétés d’assurance RCI Life Ltd et RCI Insurance
à payer la somme de 3 000 euros à la société Dr. Ing. hc/F. Porsche Aktiengesellschaft
ECLI:FR:CCASS:2014:C201804
4 décembre 2014
jugement avant dire droit ; Qu'or, en l'espèce, l'appel principal a été interjeté par la société Porsche le 02 novembre 2011 alors que la société PGO n'a relevé appel du jugement avant dire droit que
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a102cdc6046d47ee6cdf
28 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 21 juillet 2023, le tribunal judiciaire d'Angoulême a dit que la demande de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007645791
1 février 1974
ATTAQUE, LES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RELATIVES A L'APPEL DES JUGEMENTS PREPARATOIRES ET INTERLOCUTOIRES SONT APPLICABLES AUX RECOURS FORMES CONTRE LES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
6a192286cdc6046d4753321a
28 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise médicale sur pièces aux fins de statuer sur le taux d'incapacité qu'il convenait d'appliquer au titre des
Chambre 4-8b
69e31968cdc6046d47a80374
17 avril 2026
Par requête du 10 septembre 2017, madame [Z] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Troyes qui a ordonné, par jugement avant-dire droit du 15 février 2018, une expertise médicale technique
Droit commun
6a15e65ecdc6046d47057e14
26 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 03 juin 2025, le tribunal judiciaire de Montauban a : - ordonné la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture, - renvoyé l’affaire à la mise en
Chambre sociale
69eafbbecdc6046d47570adf
23 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 10 novembre 2023, le tribunal a désigné le [1] de la région Occitanie afin de recueillir son avis motivé sur le point de savoir si la maladie décrite dans le certificat
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fed50cdc6046d47889326
Une expertise a été ordonnée par jugement avant-dire droit du 9 mars 2023. L'expert a déposé son rapport le 16 janvier 2024.
69e0010ecdc6046d47607be4
Par jugement avant-dire droit en date du 02 décembre 2024, le tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Bourgogne Franche-Comté
Surendettement
6a0ccdbecdc6046d473c425e
19 mai 2026
Il a justifié avoir été placé sous curatelle renforcée limitée aux biens pendant une durée de 60 mois par jugement du juge des tutelles du HAVRE en date du 11 avril 2024.
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