à des fins d'inspection du laboratoire K..., alertant cette autorité dans le but de faire constater un fonctionnement qu'elle considérait comme irrégulier (laboratoire boîte aux lettres), l'inspection

Seine-Saint-Denis), ..., case 429, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit de la société Procter et Gamble pharmaceuticals, anciennement laboratoires

INTERESSES, DE RADIER DE LA LISTE DES LABORATOIRES EN EXERCICE DANS SON DEPARTEMENT CEUX DE CES LABORATOIRES QUI N'EXERCENT AUCUNE ACTIVITE, D'AUTRE PART QUE LE MAINTIEN D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES

Q...et K... des fins de la poursuite, ordonné leur remise en liberté et débouté les services des douanes de l'ensemble de leurs demandes ; "1°) alors que les rapports d'essais effectués par le laboratoire

Jocelyne Y... et Mekki X..., afin de vérifier si l'accusé peut être le père de Jocelito, et ordonner également un spermogramme de Mekki X... par un laboratoire agréé ; "alors que, d'une part, la Cour

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-23.041 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laboratoires

les prétentions de la société Bip Courses au motif que les déplacements effectués l'avaient été au profit de Mme X..., laquelle exerçait au moment des faits la même activité que lui au sein de son laboratoire

l'entreprise; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-4 et suivants, L. 132-4 du Code du travail, 1271 du Code civil, 4 de la convention collective nationale des laboratoires

en vente d'aliments additionnés à d'autres produits chimiques que ceux déclarés licites par arrêtés (arrêt attaqué p. 6 alinéas 1er, 2, 3) ; qu'il appartenait à X... de vérifier par lui-même ou un laboratoire

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Cabinet continental, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société MF Production, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Laboratoire

Lavoué intervient pour la totalité des compagnies d'assurance sans exception, sur la quasi-totalité du territoire français et qu'il existait un courant d'affaires entre le laboratoire Lavoué et l'assureur

P... et les bulletins de salaire émis par la société Laboratoire des Granions, que cependant l'avertissement du 13 juillet 2011 a été envoyé sur papier à en-tête EA Pharma, laboratoires Equilibre attitude

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Laboratoire

expressément visés à l'article R. 314-167 du code de l'action sociale et des familles comme étant exclus du forfait ; que ce texte ne vise pas les actes infirmiers préalables à l'analyse médicale en laboratoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires SPS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoires Ceetal, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Wyeth France, société anonyme, dont le siège est 80, boulevard

G..., DRH des Laboratoires Procter et Gamble Pharmaceuticals France, demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3 / de M.