Nicole", situé à Puttelange-aux-Lacs ; qu'après avoir présenté sa démission, le 7 mars 1990, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et d'heures supplémentaires

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2024), à l'occasion d'une opération de construction d'un groupe d'immeubles, la société civile immobilière de construction d'immeubles L'Orée du lac (le maître

vocation à devenir chef d'équipe ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande en évoquant « les deux habilitations au risque chimique exigées pour exercer son métier au sein du centre de formation de Lacq

forces de l'ordre ; qu'Amand X... est interpellé alors qu'il a en main quatre cailloux ; que le major de gendarmerie Y... et le gendarme Z... ont reconnu Amand X... comme étant l'individu qui avait lancé

X..., qui avait la responsabilité de premier maître d'hôtel, la possibilité d'un apprentissage, dans le laps de temps très court d'un mois, d'une culture radicalement différente de la sienne, et ce, bien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Labs Distribution étant redevable

Le 20 février 2017, la société LAF santé a assigné M.

procédure pour le surplus, alors : « 1°/ d'une part que la mise en oeuvre d'un système déporté d'enregistrement continu de l'image des personnes se trouvant sur la voie publique, fût-ce pour un court laps

Crédit mutuel, réseau bancaire, n'est pas une banque commerciale traditionnelle, il s'agit d'une réseau mutualiste », que la caisse fédérale du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest (CFCM-LACO

R..., dont il n'est pas établi avec certitude qu'il a usé de jumelles IL dans un temps proche de son lancer, n'était pas en mesure d'identifier la position des opposants lorsqu'il y a procédé ; qu'en se

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget prévisionnel 2015 ; 3) les comptes administratifs 2013 et 2014 concernant l'opération offre découverte du lac

l'autorisation immédiate de poser les échafaudages, sans même rechercher si, eu égard notamment à l'absence d'urgence, la prudence élémentaire n'exigeait pas de ce professionnel qu'il attende, avant de lancer

l'article 224-6 du Code pénal vise non seulement le fait de s'emparer d'un aéronef mais aussi celui d'en prendre le contrôle par violences ou menaces de violences ; que Patrick D... était armé et a lancé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

Par ailleurs, la société M&A Lab ne justifie pas de la nature, ni du quantum du préjudice. Il conviendra par conséquent de débouter la société M&A Lab de sa demande de dommagesintérêts.

Par déclaration du 2 avril 2025, la société Interstellar Lab a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.