L'article 587 du code civil édicte que ' si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer comme de l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir

legs portent sur le bien immobilier sis [...]  

qu'il a droit à 'un an d'usufruit'.

immeuble dépendant de leur communauté ; qu'il était stipulé une interdiction d'aliéner le bien donné, que celui-ci ferait retour aux donateurs au cas de prédécès du donataire sans postérité et que l'usufruit

immeuble dépendant de leur communauté ; qu'il était stipulé une interdiction d'aliéner le bien donné, que celui-ci ferait retour aux donateurs au cas de prédécès du donataire sans postérité et que l'usufruit

12 février 2005 en laissant pour lui succéder son épouse et leurs deux filles ; que le contrat de location-gérance étant venu à expiration le 30 mars 2007, Mme Y..., qui avait déclaré opter pour l'usufruit

Stéphane X... de sa quote-part du legs de la nue propriété des biens légués ; AUX MOTIFS QUE le testament olographe de feu Antoine X..., ancien notaire, en date du 1er juillet 1981 et son codicille du

meubles meublants la garnissant une bibliothèque, un lit double, un argentier et son contenu, un secrétaire et elle a précisé que ces legs s'imputeraient sur la quotité disponible ; qu'elle a légué à

Sa veuve a opté pour l'usufruit des biens composant la succession de son époux et a en conséquence recueilli l'usufruit des 1950 actions appartenant au de cujus, les quatre enfants en ayant la nue-propriété

de son legs en date du 14 janvier 1993.

, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.

Aux termes d'un testament olographe fait à [Localité 21], en date du 26 octobre 2000, [P] [O] a confirmé une donation entre époux en date du 25 octobre 1972 en usufruit, et a légué la quotité disponible

Toutefois, les biens grevés de l'usufruit ou du droit d'usage ou d'habitation sont compris respectivement dans les patrimoines de l'usufruitier ou du nu-propriétaire suivant les proportions fixées par

.) ; qu'elle avait établi le 1er septembre 1985 un testament olographe ainsi libellé : "... je nomme mon mari usufruitier de tous mes biens jusqu'à sa mort.

serait demandée, son épouse aurait droit à la plus large quotité disponible, à son choix, tant en pleine propriété et usufruit, qu'en usufruit ou pleine propriété, conformément à l'article 1094-1 du Code

N..., veuve W..., à la somme de 15 970,73 euros, somme qu'elle avait accepté d'acquitter au titre du legs particulier établi à son profit par U...

Dans ce cas, je me réserve une quotité disponible légale de un quart de ce bien que je lègue par la présente à mon épouse Reine en compensation de la perte de son usufruit sur sa maison d'habitation.

, soit en usufruit seulement.”

valoir que par testament du 25 avril 1981, Monsieur Y... aurait légué à cette dernière l'usufruit de ses parts dans la SCI nue- propriétaire ; qu'il est indiqué dans ce testament : " Je lègue à mes petites-filles

Elle a entendu également léguer à ses deux petites filles [R] et [Q] [P] quelques bijoux de famille.