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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10533
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Richard de la Tour, premier avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10534
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Richard de la Tour, premier avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10536
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965f3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les Barettes a répondu en indiquant dans sa lettre 'dans ces conditions, le dépôt de garantie ne leur sera pas restitué.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100811
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Y... constitue la mise en application effective des conseils donnés par l'officier ministériel, que la volonté du de cujus, qui a suivi les conseils à la lettre, a été de constituer au profit de M.
Source officielleChambre Commerciale
6162da79dda066944ee0e909
30 août 2012
30 août 2012
, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Lydie HERVE, Greffier.
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f502
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 4 mars 2019, [P] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A en se fondant sur le fait qu'il n'a produit aucun bulletin de note de sa formation et sur une lettre du conseil départemental du Var du 16 novembre 2020, appuyé par le rapport d'insertion établi par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae91e9a46d1f5a76c5f5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
employeur de Monsieur [D] [V] adressait à la [6] une déclaration d’accident du travail pour un choc psychologique intervenu lors d’un entretien avec Monsieur [B] le 09 décembre 2022 accompagnée d’une lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb64
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Nathalie A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300652_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
remises dans les boîtes aux lettres des conseillers municipaux ou en main propre, par le 1er adjoint, le jour même de la convocation.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a59
2 septembre 2014
2 septembre 2014
, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 26 Mai 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310181
11 mai 2017
11 mai 2017
Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300337
16 mars 2017
16 mars 2017
Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301507
12 décembre 2012
12 décembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02512
16 décembre 2009
16 décembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Nemery & Calmejane.
Source officiellecr
61372677cd58014677425c9e
7 novembre 2000
7 novembre 2000
; " aux motifs adoptés que, s'appuyant sur cette lettre, le conseil de discipline de la Caisse régionale de crédit agricole s'était réuni le 24 mars 1995, Claude H... et Paul E... représentant le Conseil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10393
5 mai 2021
5 mai 2021
régional a saisi par lettre du 12 novembre le conseil national ; que selon un courrier du 26 janvier 2015, ce dernier a fait part de l'accord manifesté par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC003943998
7 novembre 2002
7 novembre 2002
L’avocat déposa de nouvelles pièces le 17 septembre 2001, accompagnés d’une lettre du conseil local du requérant qui entendait répondre à la lettre de la greffière du 17 août 2001 et exposait
Source officielle6e chambre
60377c5d7e86a558015b77dc
17 mars 2015
17 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
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