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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137236dcd58014677409a29
1 mars 2000
1 mars 2000
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 6 octobre 1980 par la société Thien Ah Koon en qualité de vendeuse de libre-service
Source officiellesoc
613723adcd5801467740ccf8
4 avril 2001
4 avril 2001
Y... a été embauché par la société Carrefour en qualité d'employé libre service le 10 avril 1992 ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 27 mai 1993, il a contesté le bien fondé de cette mesure devant
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f02a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle de Mel a été engagée le 1er août 1992 par la société Sodimar en qualité d'employée de libre-service
Source officiellesoc
6137266ecd5801467742584a
13 juillet 2004
13 juillet 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle X..., engagée le 23 novembre 1992 en qualité de caissière libre
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f92b0
13 octobre 1993
13 octobre 1993
X..., embauché en qualité d'employé de libre-service, le 3 juin 1978 et licencié le 7 juin 1990 pour faute lourde, le jugement attaqué a énoncé "qu'il ressort des pièces versées au dossier que les faits
Source officiellesoc
61372347cd58014677407ba9
19 mai 1999
19 mai 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... engagée en février 1993 en qualité d'employée libre service par la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90057
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[H], en sa qualité de caution solidaire et indivise de la société Libre service Maraa Api comme en sa qualité de mandataire de la société France Titrisation, dont l'inexécution est invoquée au soutien
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle exerce une activité de café et de salon de thé, à savoir la vente en mode libre service, consommation sur place ou à emporter de : boissons chaudes et froides (chocolat, café, thés, infusions, Détox
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2525806_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la circonstance que l’intéressé a travaillé en qualité de « caissier-employé de vente » auprès de l’entreprise « Groupement d’employeurs MK » des mois d’octobre 2020 à novembre 2024, comme « employé libre-service
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204056_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
mesure où, dans l'attente d'une régularisation de sa situation, son employeur a modifié son contrat de travail et notamment ses fonctions et qu'il se trouve contraint d'exercer un métier d'équipier libre-service
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bec
18 janvier 1978
18 janvier 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE TAYALS, QUI EFFECTUAIT DES ACHATS DANS UN MAGASIN A LIBRE SERVICE APPARTENANT A LA SOCIETE
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf3
10 février 1977
10 février 1977
LIBREMENT ET LE DEMANDEUR N'AYANT EN OUTRE DISSIMULE AUCUNE MARCHANDISE AU MOMENT DE PAYER, IL Y AVAIT REMISE ET NON SOUSTRACTION DE LA CHOSE D'AUTRUI, CE QUI EXCLUAIT L'EXISTENCE DU DELIT REPRIME PAR
Source officielleciv1
60794dd19ba5988459c48ac9
7 février 2006
7 février 2006
X... a déposé une pellicule photographique en vue de son développement auprès d'un magasin Monoprix, équipé d'une "borne libre service" ; que la pellicule, a été acheminée auprès de la société laboratoires
Source officielleChambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
23 janvier 2020
La SAS METRO FRANCE fait valoir que le manager en poste au rayon libre service frais, M. [G], ne remplissant pas correctement ses missions, M.
Source officiellesoc
613724bbcd58014677417e2a
21 juin 2006
21 juin 2006
moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., engagée le 5 décembre 1998 par la société Bel Air en qualité d'employée libre-service
Source officiellesoc
613724cdcd580146774187e4
8 mars 2007
8 mars 2007
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 212-4-3, alinéa 1er, du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Lidl en qualité de caissière libre-service
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007751649
23 décembre 1988
23 décembre 1988
Nouméa du 19 mars 1981 décidant de mettre à la charge de la société requérante une redevance de 4 900 000 F C.F.P. pour places de stationnement manquantes en vue de la délivrance du permis d'aménager un libre-service
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527bf
16 juin 1998
16 juin 1998
prévu à l'article R. 241-51-1 du Code du travail, inapte à l'emploi précédemment occupé en conséquence d'un accident du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 9 janvier 1989 en qualité d'employée libre
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5a0
3 novembre 1972
3 novembre 1972
AVRIL 1967 ET DANS UN RAYON DE 8 KILOMETRES A VOL D'OISEAU, QUE LE 20 AOUT 1968 A ETE CONSTITUEE UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE SUP-ECO AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION A FERNEY-VOLTAIRE D'UN SUPERMARCHE LIBRE-SERVICE
Source officielleciv3
60794cd49ba5988459c472ca
5 novembre 1997
5 novembre 1997
lots dans un immeuble en copropriété ; que la société de fait Jemaa Sakal et Youssef Sakal (société Sakal), locataire de ces lots dans lesquels elle exploitait un fonds de commerce d'alimentation en libre
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