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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372100cd580146773f0262
31 mai 1989
(Yvelines), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ENTREPRISE DE REVETEMENT (EDR), dont le siège social est ... à Plaisir (Yvelines), 8°/ La société ROCAMAT, dont le siège
613723d3cd5801467740e9ff
19 février 2002
Jim C..., ès qualités de mandataire liquidateur des biens de la société Entreprise du bâtiment de la Nièvre, demeurant ..., venant aux droits de M.
civ2
613722cacd58014677401849
27 novembre 1996
Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Caletti frères, Entreprise des Alpes, demeurant ..., 2°/ de M.
613721a9cd580146773f5c1a
13 mai 1992
Alain B..., syndic, demeurant à Paris (1er), ..., tous deux pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens de la société Entreprise Plisson, 5°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant à Paris
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758524
11 juillet 1990
Y... et Z... architectes, la société professionnelle d'architectes A.U.R.A., la société Tracor, l'entreprise Petetin et Me X..., syndic à la liquidation des biens de ladite entreprise, soient déclarés
61372255cd580146773fc1b1
9 novembre 1994
X..., liquidateur à la liquidation des biens de la SA Entreprise Cesari, domicilié ..., 3 / la société Socotec, dont le siège social est ..., 4 / la Société nationale immobilière (SNI), dont le siège
6137210dcd580146773f0970
10 mai 1989
. ; 4°) Monsieur Y... syndic à la liquidation des biens de la société Entreprise D...
613720c2cd580146773ee235
3 février 1988
Jean-Claude K..., demeurant ... (9ème), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ICARE, 10°/ de L'ENTREPRISE ROLANDO et POISSON, dont le siège est ... à Saint-Fons (
613720c5cd580146773ee441
ensemble à Sin le Noble (Nord), ..., 3°/ de la caisse industrielle d'assurances mutuelles CIAM, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 4°/ de Monsieur C..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation
61372228cd580146773fab3b
16 février 1994
Patrick-Jean C..., syndic, demeurant ... (1er), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Entreprises des applications sanitaires (SAS), 11 / La compagnie d'assurances GFA,
613721a7cd580146773f5b24
C..., syndic, demeurant à Paris (1er), ..., tous deux pris en qualité de syndics de la liquidation des biens de la société Entreprise Plisson, dont le siège social était à Paris (14e), ..., 7°/ de
613721b2cd580146773f63a3
26 février 1992
Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise bordelaise de chauffage et de sanitaire, dont le siège est ..., 11°) de la compagnie d'assurances
civ1
Donne défaut contre la compagnie d'assurance La Providence etc/M. X
613720cccd580146773ee7e3
19 avril 1988
. ; 3°) Monsieur Claude, Lucien X..., syndic, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise JEAN VINET et COMPAGNIE ; défendeurs
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007751299
30 octobre 1989
Place" ; que, ainsi qu'il était prévu au devis descriptif et en raison de la présence de nappes d'eau souterraines, l'entreprise Place a chargé un sous-traitant, la société "E.
613720e5cd580146773ef4ac
11 octobre 1989
de syndic de la liquidation des biens de la société SAGE, dont le siège est à Voglans, Viviers-du-Lac (Savoie), 7°/ La société IGOU, dont le siège est ... (13e), 8°/ La société PIERRE ET VACANCES
60794b609ba5988459c42cb6
15 février 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1981), QU'EN OCTOBRE 1973 LA SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, MAITRE DE X..., A PASSE MARCHE AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES CONSTITUE
61372131cd580146773f1be3
16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°/ La Société auxiliaire d'entreprise
cr
6137269acd58014677426ebd
25 octobre 2006
de la SA Entreprise X... & Fils, la somme de 47 619,74 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'elle avait, peu avant, déclaré, notamment, le prévenu coupable d'abus de biens sociaux, commis du 1er
61372175cd580146773f3e9a
6 mars 1991
Jean-Pierre G..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société entreprise "Guerin D... et Cie", dont le siège est sis zone industrielle ToulonEst, La Grande Tourrache à La Farlede (Var
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002785995
27 juin 1996
Le 3 février 1981, le tribunal de commerce de Marseille prononça la liquidation des biens des dix entreprises formant le groupe Casuni- Nicoroi, dont le requérant
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