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60 113 résultats pour « liquidation des biens de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372100cd580146773f0262

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Yvelines), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ENTREPRISE DE REVETEMENT (EDR), dont le siège social est ... à Plaisir (Yvelines), 8°/ La société ROCAMAT, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9ff

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Jim C..., ès qualités de mandataire liquidateur des biens de la société Entreprise du bâtiment de la Nièvre, demeurant ..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cacd58014677401849

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Caletti frères, Entreprise des Alpes, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c1a

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Alain B..., syndic, demeurant à Paris (1er), ..., tous deux pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens de la société Entreprise Plisson, 5°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant à Paris

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758524

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Y... et Z... architectes, la société professionnelle d'architectes A.U.R.A., la société Tracor, l'entreprise Petetin et Me X..., syndic à la liquidation des biens de ladite entreprise, soient déclarés

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1b1

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

X..., liquidateur à la liquidation des biens de la SA Entreprise Cesari, domicilié ..., 3 / la société Socotec, dont le siège social est ..., 4 / la Société nationale immobilière (SNI), dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0970

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

. ; 4°) Monsieur Y... syndic à la liquidation des biens de la société Entreprise D...

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee235

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Jean-Claude K..., demeurant ... (9ème), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ICARE, 10°/ de L'ENTREPRISE ROLANDO et POISSON, dont le siège est ... à Saint-Fons (

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee441

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

ensemble à Sin le Noble (Nord), ..., 3°/ de la caisse industrielle d'assurances mutuelles CIAM, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 4°/ de Monsieur C..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab3b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Patrick-Jean C..., syndic, demeurant ... (1er), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Entreprises des applications sanitaires (SAS), 11 / La compagnie d'assurances GFA,

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b24

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

C..., syndic, demeurant à Paris (1er), ..., tous deux pris en qualité de syndics de la liquidation des biens de la société Entreprise Plisson, dont le siège social était à Paris (14e), ..., 7°/ de

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63a3

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise bordelaise de chauffage et de sanitaire, dont le siège est ..., 11°) de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ1

Donne défaut contre la compagnie d'assurance La Providence etc/M. X

613720cccd580146773ee7e3

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

. ; 3°) Monsieur Claude, Lucien X..., syndic, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise JEAN VINET et COMPAGNIE ; défendeurs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751299

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Place" ; que, ainsi qu'il était prévu au devis descriptif et en raison de la présence de nappes d'eau souterraines, l'entreprise Place a chargé un sous-traitant, la société "E.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4ac

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

de syndic de la liquidation des biens de la société SAGE, dont le siège est à Voglans, Viviers-du-Lac (Savoie), 7°/ La société IGOU, dont le siège est ... (13e), 8°/ La société PIERRE ET VACANCES

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42cb6

Cassation

15 février 1983

15 février 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1981), QU'EN OCTOBRE 1973 LA SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, MAITRE DE X..., A PASSE MARCHE AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES CONSTITUE

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be3

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°/ La Société auxiliaire d'entreprise

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ebd

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

de la SA Entreprise X... & Fils, la somme de 47 619,74 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'elle avait, peu avant, déclaré, notamment, le prévenu coupable d'abus de biens sociaux, commis du 1er

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3e9a

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Jean-Pierre G..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société entreprise "Guerin D... et Cie", dont le siège est sis zone industrielle ToulonEst, La Grande Tourrache à La Farlede (Var

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002785995

Admin. suprême

27 juin 1996

27 juin 1996

        Le 3 février 1981, le tribunal de commerce de Marseille prononça la liquidation des biens des dix entreprises formant le groupe Casuni- Nicoroi, dont le requérant

Source officielle

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