Par dernières conclusions d'incident numéro 3 déposées le 1er septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est

Par dernières conclusions d'incident numéro 3 déposées le 1er septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est

La SCI Puchbon soutient, d'abord, comme l'a retenu le premier juge, qu'il ne saurait y avoir de litispendance entre la juridiction du fond et la juridiction des référés.

MOTIFS Sur la litispendance Aux termes de l'article 100 du code de procédure civile : «Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître

du 2 juillet 1998, - que Madame X... a formé opposition par déclaration au greffe du 1er juillet 1998, dans des conditions respectant les règles de forme et de délai, - que l'exception de litispendance

, devant un tribunal de commerce, en paiement de diverses sommes, les sociétés Ziegler France, Montgomery Transport SARL, Inko Trade, Jaroslav Mateja ; que la première a soulevé une exception de litispendance

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception de litispendance soulevée par la banque.

X... en nullité du cautionnement, que, sur contredit, la cour d'appel a estimé que le tribunal de commerce était compétent et que, ni la litispendance, ni la connexité ne pouvaient justifier le dessaisissement

[Z] a relevé appel par déclaration du 2 Août 2021 du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux ayant statué sur une question de litispendance.

La compagnie MAAF ASSURANCES soulève in limine litis l'exception de litispendance avant toute défense au fond.

du 21 mai 2012, auxquelles les SARL CARGO LOGISTIC et SARL INTERNATIONAL CARGO SERVICES ont répondu par conclusions déposées le 4 juin 2012 ; Sur la litispendance et la connexité : Considérant que

l'employeur réel était la société des Laboratoires Anphar-Rolland, et, à défaut voir condamner les deux sociétés à lui payer diverses indemnités de rupture ; Attendu que pour rejeter l'exception de litispendance

L'ARTICLE 15 CONCERNE L'EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTEES A L'ETRANGER, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QU'EN PRESENTANT DEVANT LE TRIBUNAL DE KINSHASA UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

que le litige introduit par Mme X... à l'encontre du Crédit lyonnais était identique à un litige pendant entre les mêmes partie devant un autre tribunal d'instance, de telle sorte qu'il y avait litispendance

REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE DU 7 MARS 1984 D'AVOIR REJETE LEURS EXCEPTIONS DE LITISPENDANCE ET D'INCOMPETENCE, ALORS, PREMIEREMENT, QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'AFFIRME LE TRIBUNAL, LE SYNDICAT DES REALISATEURS

Saisi par la s.a.s. « Carrefour Hypermarchés France » d'une exception de litispendance et d'une exception de connexité, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance d'Avignon, par ordonnance

Saisi par la s.a.s. « Carrefour Hypermarchés France » d'une exception de litispendance et d'une exception de connexité, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance d'Avignon, par ordonnance

[W] a saisi également le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins d'incompétence, de litispendance et de sursis à statuer. 8.

débarquement, et devant le tribunal d'Anvers, ville dans le port de laquelle le chargement avait été fait ; que la société Maeder a soulevé devant le tribunal de commerce de Marseille une exception de litispendance

SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES DEMOISELLE ABT AURAIT "FAIT VALOIR UN LIEN DE LITISPENDANCE ENTRE LA PRESENTE AFFAIRE ET UNE AUTRE" ; MAIS ATTENDU QUE LES CONCLUSIONS ALLEGUEES, DANS