X..., lui reprochant son laxisme et son manque de professionnalisme, déduits de ce que des matériaux commandés en urgence n'étaient pas enlevés, et de ce que le personnel, démotivé, venait prendre livraison

/demande de financement" comportant la mention manuscrite de l'emprunteur confirm[ant] avoir obtenu et accepter sans réserve la livraison des marchandises [et] constate[r] expressément que tous

Elle soutient rapporter la preuve des livraisons de marchandises objet des paiements, faites par son sous-traitant.

Lors de cette audience, ELITE LED remplace sa demande d'« ENJOINDRE la société SAINT GILLES SUD de prendre livraison des marchandises relatives aux bons de commande n° EL0126 et n° EL0167, et ce, sous

Après plusieurs mises en demeure, la SAS DISTRIBUTION CASINO a, par LRAR du 6 août 2015, signifié à la SAS BA 10 la résolution des contrats à ses torts exclusifs, la cessation de la livraison des marchandises

validité du crédit ou en proportion des documents négociés ; que, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a affirmé que cette garantie comportait une clause de réduction en proportion des livraisons

douanière ; que, dès lors, n'étaient donc pas applicables les dispositions de l'article 67 bis-I du code des douanes qui confèrent aux agents des douanes des pouvoirs spéciaux de surveillance des livraisons

créance de dommages-intérêts alléguée par les Coopérateurs trouverait son fondement dans une insuffisance de la société Gedis tandis que la dette dont celle-ci poursuit le recouvrement etait née de livraisons

préciser, en droit comme en fait, le fondement du redressement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Base de Narbonne a pour activité la manutention, le stockage, l'acheminement et la livraison

des années 1985 et 1986 ; Attendu que, pour soumettre au paiement de la cotisation les bouteilles qu'à titre publicitaire la société Ricard remettait gratuitement à ses clients, à l'occasion de la livraison

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 1991), que la société Coop Provence La Ruche a été mise, le 8 décembre 1989, en redressement judiciaire sans avoir payé certaines livraisons

LIVREES AVANT LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE ET N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UN PAIEMENT APRES LIVRAISON REPRESENTAIENT 2968,91 FRANCS; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LES PRETENTIONS

X... qui, par son emploi au sein de la société Kuehne & Nagel, avait eu accès aux informations sur les livraisons de marchandises et disposé de matériel appartenant à l'entreprise, des documents et un

CONTREDIT FORME PAR MELKONIAN A L'ORDONNANCE OBTENUE CONTRE LUI PAR LA SOCIETE FRAPIMA, ET PORTANT INJONCTION DE PAYER A CETTE SOCIETE UNE SOMME PRINCIPALE DE 1534,32 FRANCS, POUR FOURNITURE DE MARCHANDISES

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 septembre 1986), que la société Normandie Discount Dallas (la société Normandie) a été mise en liquidation des biens sans avoir payé les marchandises

X... en paiement de la facture, celui-ci a soutenu que la créance était éteinte à la suite de la restitution de la marchandise ; Attendu que M.

S'IMPOSENT AU JUGE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, QU'UNE DECISION PENALE CONCERNANT DES POURSUITES POUR FRAUDE NE PEUT FAIRE OBSTACLE A L'EXERCICE D'UNE ACTION EN RESILIATION D'UN MARCHE COMMERCIAL POUR LIVRAISON

production d'éléments émanant de lui-même et contestés par le prétendu débiteur; qu'en accueillant la demande de la société Cofradel tendant au paiement, par les époux X..., d'un prétendu manquant de marchandises