dans la catégorie DEP2 ; ils sont composés d'une surface de 400 m² destinés à une activité de bureau et d'une surface de 1 450 m² en moins bon état et excentrée du local principal ; contrairement à ce

Il doit être regardé comme soutenant que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables en zone UFb4 ; - la création d'une école est source de nuisances

Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires

Par arrêté du 16 septembre 2019, le maire de Montpellier a délivré au département de l'Hérault un permis de construire sur un terrain situé en secteur 4U2 du plan local d'urbanisme.

à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux

Aux termes de l'article R. 151-29 de ce code : " () Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. ". 8.

accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal ". 11.

accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal. ». 7.

du local par la SAS ; - que la SAS a communiqué au bailleur son inscription au RCS et lui versait directement son loyer ; - qu'il n'ont pas trouvé de nouveau local adapté à leur activité et seront

Ce principe de localisation (à l'intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d'impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée./ - Les constructions à destination

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. " 4.

à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux

relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction. 6.

18 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Auriac s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la transformation d'une étable en studio ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Auriac, à titre principal

professionnel et d'habitation et qui constituent la résidence principale du preneur ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal

accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même

accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même

accessoires d’un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d’une même