A OUVERT UN NOUVEAU DELAI DE REPETITION ; QU'IL RESULTE, D'AUTRE PART, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1966 COMBINEES AVEC CELLES DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 1967,

27 février 1973 par lesquelles le préfet de la Corse a annulé neuf arrêtés préfectoraux en date des 10 juin 1961, 4 mars 1964 2 , 22 septembre 1965 2 , 1er août 1967, 20 décembre 1968, 25 avril 1969

Daté du 4 décembre 1967, le mémoire du Gouvernement est parvenu au Greffe le 6 décembre.

30 AVRIL 1960, POUR UNE DUREE DE 3,6 OU 9 ANNEES A COMPTER DU 1ER JUILLET 1958, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 2300000 ANCIENS FRANCS, AVEC LA MEME INTERDICTION DE SOUS-LOUER ET, EN OUTRE, AVEC OBLIGATION

métropolitaine, modifié par les arrêtés du 1er août 1963, 15 janvier 1964, 29 juin 1965, 1er août 1966, 3 mars 1967, 1er septembre 1967 et 14 juin 1968 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces

et 21-3 de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles

DANS LA RIVIERE L'ESPIERRE ; VU L'ARTICLE 75 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 DU 29 NOVEMBRE 1965, ENSEMBLE LE DECRET DU 24 OCTOBRE 1967 ; LE CODE DELA SANTE PUBLIQUE, NOTAMMENT SES ARTICLES L. 33 ET

Ledit mandat a été remplacé pendant l’instruction par un deuxième puis un troisième mandat de détention (Haftbefehl), datés respectivement du 28 décembre 1961 et du 8 janvier 1962 et décernés eux aussi

[Date naissance 99] 1963 à [Localité 447] de nationalité Française [Adresse 109] [Localité 245] Madame [GP] [B] née le [Date naissance 115] 1967 à [Localité 447] de nationalité Française "[Adresse

27 à 34 ; Vu l'arrêté du 8 juin 1962 relatif au reclassement des français rapatriés d'outre-mer dans l'agriculture métropolitaine, modifié par les arrêtés du 1er août 1963, 15 janvier 1964, 29 juin

Pascal HELIN 1962 Paris 20. Didier LACOMBE 1964 Paris 21. Isabelle LAUDE 1963 Paris 22. Brigitte LE BRIS 1963 Paris 23. Elisabeth LE GALLEE 1961 Paris 24. Jacques LEREBOULLET 1944 Paris 25.

; LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE DU 27 AOUT 1964 PUBLIEE PAR LE DECRET DU 11 AOUT 1965 ; LA Loi DU 11 JUILLET 1957 ; LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 MODIFIE PAR LE DECRET DU 27 DECEMBRE 1960

Ils sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1937, 1957, 1959, 1975, 1941, 1925, 1938, 1958, 1956, 1960, 1948, 1958, 1949, 1934, 1949, 1966, 1974, 1969, 1953, 1958, 1935, 1951, 1960, 1946, 1939

naissance 72] 1969 à [Localité 67] - de nationalité Française [Adresse 70] - Monsieur [IP] [Q] [QL] né le [Date naissance 49] 1965 à [Localité 50] - ITALIE - de nationalité Française [Adresse 7]

du 31 décembre 1964, 5 de la loi du 24 juillet 1966 et 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, que le droit conféré à une personne morale sur sa dénomination sociale s'acquiert par l'adoption dans

159 du 1 er   octobre 2007 – et dans la loi n o 244 du 31   décembre 2007, concernant les procédure civiles en indemnisation introduites au plus tard à la date d’entrée en vigueur de cette loi

DU 10 JUILLET 1965 AYANT MODIFIE L'ARTICLE 21 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, ET APRES AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE, A, PAR ARRET EN DATE DU 13 JUIN 1966, INFIRME LA DECISION ENTREPRISE ET FIXE A LA

La procédure faisait l'objet d'une radiation par mention au plumitif du 27 octobre 1961.

Par un décret du 13   décembre 1999, le Premier Ministre se prononça sur la question (au sens de l'article 6 de la loi n o 349 de 1986) et confirma le transfert des vols de Linate à Malpensa.

Z..., Louis, Marie, Antoine Y..., demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences), au profit : 1 ) de M.