doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

Jean-Claude Y... et Mme Jacqueline Y..., nus-propriétaires des lots de copropriété situés dans l'immeuble ... à Nice, d'avoir décidé que la saisie immobilière se poursuivrait à l'égard du droit d'usufruit

rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 décembre 2021, pourvoi n° 20-15.735), la société Paris Villiers (la venderesse) a acquis, en 2003, un immeuble qu'elle a rénové, puis divisé, et vendu par lots

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la commune de Champigny-sur-Marne a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section F 25, 27 et 116, des lots

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2018), que, par acte sous seing privé du 29 novembre 2013, Mme L... a vendu à Mme H..., par l'entremise de la société Artémis immobilier, divers lots

rédigé le 14 et publié le 29 mars 1983 au bureau des hypothèques de Bobigny : 1) le plan annexé au règlement ; 2) les documents portant modification de la destination du lot de copropriété n° 6 de « remise

vient aujourd'hui le Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) les 22 août et 6 septembre qu'il a réceptionnées à une date non précisée, destinées à financer, pour le premier, l'acquisition de lots

[K] [L] devant un tribunal de grande instance aux fins de prononcer la résolution de la vente des lots de copropriété et de les condamner à lui payer des dommages-intérêts.

aucune partie de bâtiment ou terrain, propriété exclusive de la SCI, et étaient donc dépourvus de toute partie privative ; qu'en retenant néanmoins qu'ils constituaient des lots de copropriété au sens

G... et Mme F... un lot de copropriété. Se plaignant d'inondations récurrentes, les acquéreurs ont assigné le vendeur en nullité de la vente et en indemnisation de leurs préjudices. 2.

- signé par Mme Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre et par Mme Roxanne THERASSE, Greffière présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

Lot de copropriété n° 42, une cave et les 2/1000 des parties communes. Superficie de la partie privative : 35 m² (lot n° 26). Soit 1 000 €/ m² en valeur libre, avec cave. 7- Vente F...

de copropriété fixe la destination de l'immeuble et celle de chaque lot, un changement conforme de la destination du lot suppose l'unanimité des copropriétaires ; Lorsqu'il y a plusieurs destinations

[Y] et de la société [Y], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Astérie, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

X... a vendu à la Société anonyme de promotion et de gestion du bâtiment (société Progeb), moyennant le prix de 940 000 francs, un immeuble à rénover divisé en lots de copropriété, dans lequel il se réservait

unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que, par acte authentique du 25 janvier 2013, M. et Mme X... ont vendu à Mme Z... des lots

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2021), la société civile immobilière Achache (la SCI) est propriétaire de plusieurs lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles

bâtiment et des travaux publics (SMABTP) selon police "dommages-ouvrage" et "responsabilité civile", la Société civile immobilière Le Haras (la SCI) a fait réaliser la construction d'un bâtiment vendu en lots

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2015), que la société Office immobilier a acquis un immeuble qu'elle a revendu en lots après l'avoir placé sous le régime

F depuis le 13 juin 2019 date à laquelle le service des domaines a été chargé de la gestion du lot de copropriété de M. A F.