La conciliation ou la médiation peut porter sur tout ou partie du litige. La décision interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à l'issue de la conciliation ou de la médiation.

d'octobre 2015, avant que la sentence ne soit rendue, mentionnant la représentation de la société Porsche, entité du groupe Volkswagen, dans le cadre d'un litige en cours par le département arbitrage et médiation

présente procédure ; que l'enquête sociale du 6 janvier 1997 a révélé que les enfants se trouvaient bien chez l'un ou l'autre des parents, et qu'ils les aimaient autant l'un que l'autre ; que la médiation

encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, que la société Automobiles Peugeot faisait valoir qu'en l'absence de respect des formalités de la procédure de médiation

d'une faute lourde ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les demandeurs dans leurs conclusions d'appel, si le refus par la société Klinos Ile-de-France de participer à une réunion de médiation

Le 23 février 2024, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance d’injonction à l’information sur la médiation. La médiation a échoué.

référé, a, en substance : - déclaré irrecevable l'intervention de la SCI Pierrines ; - réservé les autres demandes ; - enjoint à chacune des parties d'assister à une séance d'information sur la médiation

médiation établie par la société EUROPE MEDIATION SAS le 29 mars 2024.

qui doit seul répondre de la demande présentée ; - qu’[J] [P], lors de l’établissement de son dossier, n’a pas demandé la prise en charge de frais annexes ; - qu’en outre, le demandeur a saisi la médiation

Par ordonnance en date du 3 juillet 2025, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de se rendre à une séance d’information à la médiation.

Par ordonnance du 2 avril 2024 du juge de la mise en état, les parties ont été enjointes à assister à une séance d’information sur la médiation, et l’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état

Madame [N] [A] a tenté de régler à l’amiable le différend l’opposant à Monsieur [S] [X] en ayant recours à une médiation.

communication des pièces du dossier, en tant que de besoin, et, requiert, et, qu’il soit enjoint aux parties de rencontrer un médiateur qui aura pour mission de leur délivrer une information sur la médiation

la date de l’assignation du 30 avril 2025 ; - accorder un délai de grâce de dix mois pour le règlement des appels de charges du 2e, 3e et 4e trimestre 2025 ; A titre subsidiaire, - une mesure de médiation

Un accord de médiation est en date du 21 juillet 2023.

Une médiation a été vainement tentée par les parties.

A l'issue des débats devant lui, le juge de la mise en état a proposé aux parties une mesure de médiation judiciaire conformément aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

[W] [X] a saisi un médiateur de la situation mais cette médiation n’a pas abouti favorablement. Par courrier du 30 septembre 2025, la S.A. Banque CIC EST a avisé M.