convention collective d'entreprise (après un an de travail effectif dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre visite, les appointements

, ainsi que les majorations complémentaires et intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; AUX MOTIFS QUE 3.

The third and fourth applicants were appointed as liquidators of the first and second applicants in 1992. 3.

métallurgie Drôme-Ardèche prévoit que l'indemnité de licenciement sera fixée à un dixième de mois par année d'ancienneté à partir de deux ans d'ancienneté jusqu'à cinq ans d'ancienneté et qu'elle sera majorée

Les appelants s'appuient essentiellement sur deux pièces pour se plaindre d'une dénonciation irrégulière par la CEP Bretagne - Pays de Loire de la ligne d'escompte. 

annuelles suivantes : 46 963,83 euros en 2010, 47 656,74 euros en 2011, 48 587,23 euros en 2012, 49 963,83 euros en 2013 et 49 915,56 euros en 2014", la cour d'appel ne s'est fondée que sur les appointements

techniques des droits d'enregistrement; que, comme l'Administration l'a soutenu devant les juges du fond, il n'est pas visé par les directives européennes susvisées qui ne concernent que le droit d'apport

la remise du deuxième avis de vérification, l'inspectrice des impôts n'a pas eu le temps d'effectuer de réelles opérations de contrôle de comptabilité, et en veut pour preuve que Bernard X..., en apposant

Majoration de 25% pour les heures travaillées au-delà de la 38,5ème heure et jusqu'à la 43ème heure incluses.

A l'inverse, il peut prétendre au paiement des heures non rémunérées en sus des majorations applicables.

de moins de 20 salariés, les lois no 2004-391 du 4 mai 2004 et no 2005-296 du 31 mars 2005 prorogeant un dispositif transitoire en matière d'heures supplémentaires, le taux de majoration des 4 premières

FINA A NICE DEPUIS LE 30 MARS 1969 AVAIT ETE LICENCIEE AVEC PREAVIS LE 9 FEVRIER 1971 ; QU'ELLE AVAIT DEMANDE LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE PANIER, DE LA MAJORATION POUR HEURES DE TRAVAIL EXCEPTIONNELLES

pour incommodité - dise que ne font pas partie de l'assiette de calcul de la prime de fidélité - dise n'y avoir lieu à indemnité de congés payés sur les majorations pour travail de dimanche, jours

nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie dispose que la clause de non-concurrence a comme contrepartie financière une indemnité mensuelle égale à six dixièmes de la moyenne mensuelle des appointements

du 29 janvier 1990, dispose que « la rémunération de base à prendre en considération pour le calcul des allocations de retraite est le traitement brut du dernier mois d'activité multiplié par douze, majoré

inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis de départ à la retraite ; Que pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte, outre les appointements

inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis de départ à la retraite ; Que pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte, outre les appointements

Y... le 15 janvier 2004, la société CGG n'apporte aucun élément permettant d'apprécier objectivement le choix opéré parmi les salariés selon les critères définis pour déterminer l'ordre des licenciements