...]                                     , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

A... était opposable à la société Veolia ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Veolia conteste la décision de prise en charge du malaise vagal dont a été victime M.

régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a rejeté sa demande ; que M.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’est pas établi que les autorités maltaises se trouvaient dans une telle position relativement à l’enquête ouverte au Kazakhstan.

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er février 2018. 3.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par la maladie ou l'accident " ; 3.

(pose d'un stent) Elle indique que le cardiologue des urgences et le médecin traitant de Mme [W] ont prescrit des arrêts maladie de droit commun démontrant que le corps médical considérait le malaise

sauvegarde des droits de l'homme, 306 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que l'arrêt incident, par lequel la Cour a ordonné, à raison d'un malaise

professionnelles ; 3°/ que s'agissant des maladies hors tableau, la transmission du dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles suppose, au préalable, qu'il soit démontré

Elle estime que la survenance d'un malaise est en elle-même un fait accidentel.

, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2018), que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, la maladie déclarée

6 juillet 2022 sont identiques à ceux ayant fait suite au malaise qu'elle a subi le 10 mars 2022 dans la même cuisine centrale, lequel malaise a été reconnu comme un accident de service

professionnels, la maladie déclarée, le 23 février 2015, par un salarié de la société [3] (la société), après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 2.

* ordonner qu'elle soit prise en charge et indemnisée en conséquence par la Caisse primaire d'assurance maladie, * condamner la Caisse primaire d'assurance maladie à lui payer la somme de 2 000 euros

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la maladie

quinze années de bons et loyaux services, et, en particulier, lorsqu'elle exerçait les fonctions de caissière en 1992, en deuxième lieu, que l'employeur avait pour la première fois manifesté de la mauvaise

professionnelle, sauf pour l'employeur à justifier d'une faute grave de l'intéressé ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat

de maladie professionnelle faisant état d'une épicondylite du coude gauche.