AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031184158
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
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Avis
CADA:20171381
8 juin 2017
8 juin 2017
procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs au titre de l'article 105 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ; 2) le marché public signé, notamment l'acte d'engagement
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