Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 212 résultats pour « marques déposées dans le cadre d'activités différentes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 212 résultats pour « marques déposées dans le cadre d'activités différentes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement précise et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article R543-79-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 52
A compter du 1er juillet 2016, le contrôle d'étanchéité des équipements est attesté par l'apposition d'une marque de contrôle.
Article R412-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16
L'étiquetage d'un produit vendu sous marque de distributeur mentionne le nom et l'adresse du fabricant si celui-ci en fait la demande.
Article 2
Lorsque le déposant entend obtenir la protection pour une marque en couleurs, le modèle de la marque doit obligatoirement être en couleurs.
Article 41
Les officiers de l'air du cadre navigant perçoivent une solde à l'air.
Article D6113-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 46
Le cadre national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités
Article 228-2.21
Marque de Franc-bord 1.
Article 22
La marque de contrôle en service est constituée par la vignette prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Article L716-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 77
Le titulaire d'un droit antérieur qui a toléré pendant une période de cinq années consécutives l'usage d'une marque postérieure enregistrée en connaissance de cet usage n'est plus recevable à demander la nullité de la marque postérieure sur le fondement
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement précise et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article D541-345
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 84
Pour l'application du premier alinéa du V de l'article L. 541-15-10, un échantillon de produit fourni dans le cadre d'une démarche commerciale s'entend d'une petite quantité de marchandise dont le conditionnement est différent du produit commercialisé
Article 2443
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
réquisition, et copie ou extrait des inscriptions subsistantes ou certificat qu'il n'existe aucun document ou inscription entrant dans le cadre de la réquisition.
Article L715-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 62
Une marque collective est une marque ainsi désignée lors de son dépôt et propre à distinguer les produits ou les services des personnes autorisées à l'utiliser en vertu de son règlement d'usage.
Article L714-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16
L'auteur d'une demande d'enregistrement ou le titulaire d'une marque enregistrée peut renoncer aux effets de cette demande ou de cet enregistrement pour tout ou partie des produits ou services auxquels s'applique la marque.
Article 8
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès des directions départementales des affaires maritimes. La date limite de réception du dossier est fixée au 31 juillet 2009.
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