du travail et le rapport établi par le service médical que par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné à cet effet.

[Z], médecin psychiatre exerçant à titre libéral, a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) de 1974 au 1er octobre 2008, date à laquelle il a pris sa retraite.

X..., embauché le 15 mai 1990 en qualité de manoeuvre par la société AFCA, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 16 décembre 1992 ; que le médecin du Travail,

expert ou au médecin consultant désigné par le juge du contentieux technique incombe non à la caisse primaire d'assurance maladie, mais au médecin conseil du service national du contrôle médical ; D'où

X..., anesthésiste-réanimateur, a coté C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution

expert avait retenu une autre date de consolidation que celle fixée par le médecin conseil de la caisse de mutualité sociale agricole puis affirmer, de l'autre, que cette indication d'une autre date ne

au service de la société Terre des arts, en qualité de VRP ayant des responsabilités de directeur régional ; qu'à la suite d'un arrêt de la salariée pour maladie du 17 avril 1984 au 10 juin 1987, le médecin

X..., au service de la société Systèmes depuis le 3 août 1982 en qualité de chef d'atelier cariste, est victime, le 28 juin 1990, d'un accident du travail; que le médecin du travail a indiqué à son sujet

X..., employé en qualité de manoeuvre par la société Setra depuis 1968, est tombé gravement malade le 23 novembre 1987 ; qu'ayant été déclaré, le 13 décembre 1988, par le médecin du travail, apte à la

Denis Z..., demeurant ..., 6 / de la Caisse autonome des médecins français, dont le siège est ..., 7 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 8 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 9 / de M.

l'employeur de l'impossibilité de reclassement ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que le 3 février 2017, postérieurement à l'avis d'inaptitude du salarié à son poste, l'employeur avait écrit au médecin

En arrêt de travail pour maladie continu à compter du 15 mars 2016, la salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical du 4 janvier 2019, le médecin préconisant

; qu'en l'espèce, le médecin du travail avait conclu à deux reprises le 5 et le 21 mai 2015 que le salarié, inapte à son poste de conducteur d'engin en raison d'une maladie d'origine professionnelle,

première catégorie par la SCP Alhéritière-Chatelot-Le Goff, titulaire d'un office notarial, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 30 novembre 2001 ; que par avis du 28 mars 2003, le médecin

repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avant un nouvel arrêt de travail le 18 octobre suivant ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 6 et 20 janvier 2012, le médecin

Par courrier du 4 octobre 2011, le médecin du travail répondait en ses termes après avis du médecin inspecteur du travail "la proposition de poste de reclassement d'assistante administrative ne semble

Selon le troisième, les conditions d'aptitude médicale mentionnées à l'article L. 6511-2 sont attestées par des centres d'expertise de médecine aéronautique ou par des médecins examinateurs agréés par

a été victime de trois accidents du travail consécutifs entre le 16 août 1995 et le 5 juin 1996, puis a fait l'objet de divers arrêts de travail pour maladie ; que les 24 février et 19 mars 1997 le médecin