l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marlène Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

grande instance de Créteil qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui du mémoire

Par la suite, ce mémoire définitif fait l'objet d'une même vérification par le maître d'oeuvre que les états de situation.

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire

dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction volontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

droits civiques, civils et de famille et a ordonné la confiscation des objets saisis, ainsi que contre l'arrêt du 27 janvier 2006 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Stéfano, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assisses du NORD sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire

en date du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Chantal X... des chefs de faux et usage de faux, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire

contrats en un contrat à durée indéterminée à compter du 2 mai 1996 et obtenir paiement de l'indemnité de requalification, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'heures supplémentaires

[D] [E] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 26 avril 2026 à 14 h 35, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soulevant

viols et agressions sexuelles aggravés, actes de torture et de barbarie, a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire

a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, et dit que le mandat de dépôt du 24 octobre 1997 recouvrait son plein et entier effet ; Vu le mémoire

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 7 avril 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

sa plainte contre Pierre X..., des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a, statuant sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

complicité et recel, complicité de faux et d'usage, à trente mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

suivie, sur sa plainte, contre Patricia Y..., épouse Z..., des chefs d'escroquerie, falsification de chèque et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire