Le certificat médical du 23 juin 2025 du Dr [G], psychiatre n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi la présence d'une importante agressivité, de propos incohérents, de menaces verbales,

retrait brutal des fonctions de manager lors de la réunion du 4 mars 2014 ne reposait que sur les dires de Monsieur [U] et n'était nullement attesté par ailleurs, de même que le grief relatif à la menace

- « je voulais lui dire mais elle veut pas » ; Que le courrier du médecin psychiatre du 16 juillet 2009 qui devait rencontrer la mère et l'enfant, convoquées en vain, faisant état de la violence verbale

exactitude les faits qui lui sont reprochés ; - en application de l'article 11 du décret du 7 novembre 1989, seul l'avis du conseil de discipline doit être transmis à l'agent concerné et non le procès-verbal

X... par laquelle il déclare qu'il a été menacé physiquement et verbalement en présence des inspecteurs du travail par M.

des agents de la police aux frontières, l'audition se concluant en ces termes, après un discours particulièrement dense et décousu : « celui-ci passe des larmes, puis la colère pour terminer par des menaces

B... se prévaut des menaces verbales et physiques subies dans son pays, du décès de son père et de la perte de contact avec sa famille, de la crainte de représailles et d’entraves dans l’accès aux soins

à son poste de travail sans autorisation de sa hiérarchie ni justifications les 19, 20 et 21 février 2020 ainsi que les 16 et 17 mars 2020, qu'il a eu un comportement irrespectueux et a proféré des menaces

l'association [3], partie civile, produisait aux débats le témoignage d'un médecin parisien qui, après avoir refusé des cartes Vitale munies du sticker « Teva j'en veux pas », avait fait l'objet de menaces

Au delà de ces gestes totalement répréhensibles, tu as menacé verbalement Robert que " si tu te plains à la Direction, tu auras affaire à moi ".

qui lui sont reprochées ; selon l'article 222-17 du code pénal, une menace verbale n'est caractérisée que si elle est réitérée, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce ; le tiers auquel s'adresserait cette

Attendu qu'en l'occurrence, Monsieur [O] [Z] .a fait l'objet d'une procédure disciplinaire ayant abouti à une mesure de révocation notifiée par LRAR du 16 janvier 2007 pour les faits suivants "Menaces

Devant mon refus ferme de vous verser cette somme d'argent et d'accepter votre marché, vous m'avez menacé verbalement et physiquement et tenté de me séquestrer.

cette même période) ; que si la question de la mauvaise foi dans l'exécution du contrat peut se poser c'est d'abord à Monsieur [W] qu'il appartient de fournir des explications ; que les prétendues menaces

Vous m'avez agressé verbalement, et eu des propos diffamants à mon encontre ex : « ta société est en faillite plus que quatre mois », « ce serait que moi je t'en mettrais une », des insultes, des menaces

proférées par Mme X... à l'endroit de Mme F..., la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que le fait pour un salarié de menacer verbalement d'atteinte aux biens un collègue qui remplace

ces termes : « Ce congé est justifié par des manquements répétés à votre obligation de jouir paisiblement des lieux loués à savoir :  injures à l'encontre des résidents de l'immeuble, insultes et menaces

A, pharmacien chef de service, qui refuse de collaborer avec elle depuis près de deux ans, a proféré par trois fois des menaces à son encontre les 15 et 16 janvier 2020 ce qui constitue des manquements