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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01754
5 novembre 2015
X... était promu chef d'équipe au coefficient 120 M - coefficient qui était effectivement indiqué sur les bulletins de paie de septembre 2006 à juin 2007, même si ces bulletins mentionnaient toujours le
61372171cd580146773f3cb9
13 mars 1991
Y..., entré le 1er juin 1983 au service de Mme X..., en qualité d'ouvrier d'élevage rémunéré au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage du département
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00119
20 janvier 2016
[L], engagé le 27 avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511
30 novembre 2017
modérateur ne présentait pas forcément un lien avec le comportement du salarié ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher à quoi correspondait ce coefficient modérateur, dont elle a constaté qu'il contribuait
civ3
613722d7cd58014677402279
2 juillet 1997
de renouvellement sera appliqué", les parties avaient entendu voir fixer le loyer du bail renouvelé, uniquement en fonction du coefficient du plafonnement légal, entendant ainsi exclure, dès la signature
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130
10 juillet 2019
B.A., toujours au coefficient 335, M. X.B., toujours au coefficient 305, Mme C.C., toujours au coefficient 305, M. F.C., toujours au coefficient 335, M. O.C., toujours au coefficient 305, M.
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2 juillet 2002
X... a été engagé le 23 mars 1987 par la société Biscuiterie de France en qualité d'aide biscuitier au coefficient 155 ; que le 1er juin 1990 le coefficient 170 lui a été attribué ; que le 11 février 1998
comm
6137208acd580146773eb641
25 janvier 2000
Z... de ce que le mode de détermination de la puissance fiscale de ses deux véhicules ci-dessus mentionnés, calculée conformément aux dispositions de ladite circulaire, comportait donc un tel effet, sans
17ème chambre
6163fdd2b83ec65bfc4454a2
25 novembre 2009
[A] produits aux débats, qu'apparaissent sur ceux du 1er avril 2005 au 28 février 2007 les mentions "vendeur débutant" et "le coefficient : 130", et sur ceux du 1er mars 2007 au 10 mai 2007 les mentions
613723f5cd5801467741063b
21 mars 2002
précédents, à savoir le coefficient 270, niveau IV, à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00904
14 septembre 2022
Faisant valoir que le coefficient mentionné et la rémunération prévue au contrat de travail ne correspondaient pas aux conditions convenues lors de l'entretien préalable d'embauche ni aux clauses de la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200272
16 mars 2023
la formule applicable pour le calcul de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de
ECLI:FR:CCASS:2023:C200275
ECLI:FR:CCASS:2023:C200274
ECLI:FR:CCASS:2023:C200273
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01030
12 novembre 2020
la suivante:- ' coefficient Clinique Trenel ';- ' coefficient convention collective '; - ' salaire indiciaire '.
61372409cd580146774116a6
6 novembre 2002
X... devrait être réintégré en qualité de chef de service administration générale et personnel ou tout poste équivalent du groupe 8, coefficient 450, de la Convention collective nationale de l'animation
61372277cd580146773fd595
8 mars 1995
cour d'appel ne pouvait tenir pour gravement fautifs les faits reprochés au salarié sur le fondement d'un seul des témoignages recueillis lors de l'audience de l'enquête de gendarmerie, sans même mentionner
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21 mai 1996
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er octobre 1964, en qualité de monitrice d'enseignement ménager chargée de cours d'adultes au coefficient
1re chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191eb
4 juillet 2025
législation sociale en sa qualité de cabinet comptable, la salariée a du solliciter des rectifications relatives à ses bulletins de salaire en juillet 2020 (erreur sur les jours de carence), en février 2021 (mention
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