[L], engagé le 27 avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication

modérateur ne présentait pas forcément un lien avec le comportement du salarié ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher à quoi correspondait ce coefficient modérateur, dont elle a constaté qu'il contribuait

de renouvellement sera appliqué", les parties avaient entendu voir fixer le loyer du bail renouvelé, uniquement en fonction du coefficient du plafonnement légal, entendant ainsi exclure, dès la signature

B.A., toujours au coefficient 335, M. X.B., toujours au coefficient 305, Mme C.C., toujours au coefficient 305, M. F.C., toujours au coefficient 335, M. O.C., toujours au coefficient 305, M.

X... a été engagé le 23 mars 1987 par la société Biscuiterie de France en qualité d'aide biscuitier au coefficient 155 ; que le 1er juin 1990 le coefficient 170 lui a été attribué ; que le 11 février 1998

Z... de ce que le mode de détermination de la puissance fiscale de ses deux véhicules ci-dessus mentionnés, calculée conformément aux dispositions de ladite circulaire, comportait donc un tel effet, sans

[A] produits aux débats, qu'apparaissent sur ceux du 1er avril 2005 au 28 février 2007 les mentions "vendeur débutant" et "le coefficient : 130", et sur ceux du 1er mars 2007 au 10 mai 2007 les mentions

précédents, à savoir le coefficient 270, niveau IV, à M.

Faisant valoir que le coefficient mentionné et la rémunération prévue au contrat de travail ne correspondaient pas aux conditions convenues lors de l'entretien préalable d'embauche ni aux clauses de la

la formule applicable pour le calcul de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de

la formule applicable pour le calcul de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de

la formule applicable pour le calcul de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de

la formule applicable pour le calcul de cette réduction en indiquant qu'il a été tenu compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de

la suivante:- ' coefficient Clinique Trenel ';- ' coefficient convention collective '; - ' salaire indiciaire '.

X... devrait être réintégré en qualité de chef de service administration générale et personnel ou tout poste équivalent du groupe 8, coefficient 450, de la Convention collective nationale de l'animation

cour d'appel ne pouvait tenir pour gravement fautifs les faits reprochés au salarié sur le fondement d'un seul des témoignages recueillis lors de l'audience de l'enquête de gendarmerie, sans même mentionner

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er octobre 1964, en qualité de monitrice d'enseignement ménager chargée de cours d'adultes au coefficient

législation sociale en sa qualité de cabinet comptable, la salariée a du solliciter des rectifications relatives à ses bulletins de salaire en juillet 2020 (erreur sur les jours de carence), en février 2021 (mention