Mme A, qui est de nationalité ivoirienne, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine son admission exceptionnelle au séjour par un message électronique en date du 4 avril 2023 puis par un courrier en date

désigner représentant syndical dans le seul but de s'assurer une protection sans intention d'utiliser ce mandat pour exercer une activité en faveur de la communauté des travailleurs ; en l'espèce, par message

électroniques qu'il a envoyés avant 9 heures et après 18 h 30 en 2012, des messages électroniques relatifs à 10 jours de 2011 et tous envoyés à l'intérieur de ce dernier créneau horaire ainsi que la copie

; Vu le message électronique de la société TSE en date du 2 avril 2025 indiquant que M.

Le préfet du Gard a produit le message électronique adressé au requérant le 24 avril 2025 et enregistré le même jour au greffe du tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Par messages électroniques du 4 septembre 2024, le greffe de la cour a rappelé aux conseils de l'appelant et de l'intimé que les parties doivent justifier du paiement du timbre fiscal à peine d'irrecevabilité

agricole du 8 mars 2004 sur un poste de conseiller privé à Cannes avec reprise de son ancienneté et rétribution globale équivalente à sa rémunération actuelle, qu'il lui avait été envoyé le 27 mai 2004 un message

l’appui de son courrier explicitement intitulé « recours gracieux » et adressé au service de naturalisation de Bourg-en-Bresse, Mme C... épouse A... indique ne pas avoir reçu de notification par messagerie

disposition des organisations syndicales sont équipés ; que la liberté syndicale ne se limite pas au décret du 3 avril 1985 ; que la décision de suspendre son accès au réseau intranet ainsi qu'à la messagerie

B... dans un délai de huit jours compter de sa notification et de lui délivrer, à travers la messagerie électronique de son conseil, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail,

B... n’était plus en mesure d’avoir accès à son dossier sur le site « démarches simplifiées » et que les échanges liés à l’exécution de cette ordonnance devaient désormais s’effectuer sur la messagerie

greffe le 8 juin 2017, soit au-delà du délai de trois mois ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher le contenu des pièces jointes au message électronique que l'appelante démontrait avoir remis

[M] verse de nombreux messages électroniques le convoquant à des réunions de travail à des heures tardives même le dimanche ; Qu'il est ainsi démontré que M.

A supposer que le message électronique du 8 avril 2014 adressé aux électeurs de la circonscription en cause puisse être regardé, dans la mesure où il constituait un élément de propagande électorale au

A cette fin, le requérant a été invité par le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Torcy, par un message électronique du 13 avril 2023, à se connecter sur le site " administration numérique des

Par message électronique du 31 août 2009, M.

électronique professionnelle caractérisée par le fait que vous avez adressé à un grand nombre de collaborateurs de GPA, entre le 27 septembre 2005 et le 7 octobre 2005, 6 messages électroniques (1 message

[D] avec les pièces jointes à partir de ses messageries électroniques 'Outlook' et 'Teams' du 1er janvier 2024 au 8 octobre 2024 ; - Communiquer une copie du contenu intégral des messages envoyés et