Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
cour ne dépasse pas trois mètres ; - aucun préjudice ne peut être retenu au titre des nuisances sonores causées lors des activités périscolaires pendant les vacances scolaires dès lors qu'aucune mesure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont été retenus ; des lieudits, aussi exposés et relevés dans l'étude de danger ont été ignorés ; - les mesures de bruit résiduel ont omis le paramètre de vents nord-est pourtant dominants lesquels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont été retenus ; des lieudits, aussi exposés et relevés dans l'étude de danger ont été ignorés ; - les mesures de bruit résiduel ont omis le paramètre de vents nord-est pourtant dominants lesquels
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'expert a fait mesurer le bruit généré par la chasse d'eau du studio de l'étage à 44 dB(A).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210355
16 juin 2011
16 juin 2011
; qu'il en résulte que le bruit excédait les limites admises par les textes susvisés ; qu'il convient de souligner que la mesure des bruits a été effectuée par la DDASS les 13 et 16 septembre 2005, soit
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En premier lieu, l'étude acoustique jointe à l'étude d'impact comporte des mesures de bruits réalisées conformément à la norme NFS-31-114 dans sa dernière version en vigueur.
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le rapport rédigé par la société SOCOTEC en date du 18 avril 2011 est afférent aux mesures des bruits perçus dans les pièces principales des logements des cages B, C et D de la résidence, émis depuis les
Source officielleChambre Sociale
64b0e7dfc42a2105dbc59bc3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, le salaire mensuel brut du salarié s'élevait à la somme de 1 900 €, outre 32,03 € de prime d'ancienneté.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence doit être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié, la première mesure étant effectuée dans l'année qui suit le démarrage
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D, intervenant en défense, a communiqué le 25 mai 2022 une réponse à des mesures d'instruction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de substitution, les mesures ont été effectuées avec un vent de nord/nord-est alors que le vent dominant est de sud/sud-ouest et l'étude minimise les niveaux de bruit émergents mesurés ; le traitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du niveau de bruit et de l'émergence doit être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié, la première mesure étant effectuée dans l'année qui suit le démarrage de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
propagation sphérique des ondes sonores n'est pas de nature à caractériser une insuffisance de l'étude ou à en fausser les résultats dès lors que la société pétitionnaire s'est conformée au périmètre de mesure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ICPE, de la norme NFS 31-114, restée à l'état de projet, relative aux mesures de bruit des éoliennes et du " Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens actualisé en 2010 " qui conduisent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
relevant notamment une sensibilité acoustique faible en période diurne et modérée à importante en période nocturne, l'absence de tonalités marquées et le respect des seuils réglementaires au périmètre de mesure
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence doit être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié, la première mesure étant effectuée dans l'année qui suit le démarrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence doit être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié, la première mesure étant effectuée dans l'année qui suit le démarrage
Source officielle4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Au surplus, le dossier de demande d'enregistrement détaille les modalités de mise en œuvre des mesures du bruit qui seront appliquées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l’insuffisance a été relevée par l’autorité environnementale, dans son avis du 2 février 2021, quant au lien explicite entre la présentation « des estimations théoriques et des résultats de mesures de
Source officielle5ème chambre
DTA_2108436_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de mesures de réduction du bruit sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, des transports et de l'équipement. ".
Source officiellePage 13 sur 2546