complicité de ce délit ; Attendu que pour déclarer les prévenus coupables des faits visés à la prévention, la cour d'appel relève que les prévenus avaient reconnu avoir organisé, de concert, une mise

; Attendu que de l'examen des pièces de la procédure il résulte que si, lors de sa plainte avec constitution de partie civile en date du 25 juin 1980, Jean-Pierre X... a évoqué la possibilité d'une mise

gustatives du produit ; que, pour justifier l'illégalité du film publicitaire intitulé « la légende du phoenix », l'ANPAA avait soutenu que cette publicité exaltait les qualités de la bière par une mise

/B... ; que certains témoins se disaient incrédules quant à la mise en cause de Christophe X... et considéraient qu'Angélique Y... serait tout à fait capable d'avoir manigancé cette mise en scène en vue

déclarations de Mme A... sont étayées par plusieurs éléments du dossier ; qu'ainsi les circonstances très particulières de la dénonciation démontrent l'état d'affolement de la plaignante et excluent toute mise

B..., qui leur a affirmé en présence de la prévenue qu'elle a confortée dans sa mise en scène dont elle a augmenté la force et le crédit, la réalité des fausses opérations de placement promises par cette

qu'elle n'avait jamais tenu de tels propos; que, devant le juge d'instruction, elle a admis que l'enregistrement n'était pas truqué, mais a prétendu que la conversation téléphonique était une pure mise

condamnés, le premier pour escroqueries, faux en écriture privée et usage de faux certificats, le second pour escroqueries et usage de faux certificats, chacun à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

par conséquent, crée une situation plus favorable pour le salarié; que la violation des dispositions conventionnelles rend le licenciement abusif ; 3 ) le licenciement intervenu est une grossière mise

rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si en laissant croire qu'elle exploitait un commerce de fourrures au ..., par une mention au registre du commerce, la société Soclaine n'avait pas commis une mise

[W] ne démontre pas avoir effectué les prestations dont il se prévaut ; sa participation à la mise en scène, parfois effective, a été rémunérée à travers ses cachets de comédien et produit les bulletins

retenir ou d'écarter, selon sa propre analyse, ce moyen de preuve que le conseil de A... a ainsi tenté de se constituer ; qu'en tout état de cause, aucune manoeuvre frauduleuse caractérisée soit par une mise

l'escroquerie à l'assurance pour les sommes versées et d'une tentative pour le surplus ; "alors, d'une part, que l'escroquerie à l'assurance suppose la preuve d'un sinistre fictif, c'est-à-dire celle d'une mise

indiquer qu'il demeurait propriétaire ; au demeurant, il lui appartenait d'agir par les voies judiciaires, ce que manifestement il n'envisageait nullement de faire, si l'on prend en compte la minutieuse mise

, au regard du Code de l'urbanisme, rien ne s'opposait à la vente des immeubles construits; "alors, d'une part, que l'élément matériel de l'escroquerie est constitué dès lors qu'à la faveur d'une mise

LA DEMANDERESSE COUPABLE D'ESCROQUERIES AUX MOTIFS QU'ELLE AURAIT OBTENU DES PRETS DE PROPRIETAIRES DE VILLAS QU'ELLE PRETENDAIT VOULOIR ACHETER, QU'ELLE AURAIT ORGANISE AVEC SON MARI DE VERITABLES MISES

charges auxquels ils ne peuvent apporter "aucune modification artistique ou esthétique substantielle" et seraient donc limitées à des "aspects strictement matériels" ne relevant pas d'un travail de mise

Elle fait valoir que madame [X] a incorporé ce scénario original à sa mise en scène du ballet.

E... depuis 15 ans et comme le permettait l'activité prospère des SCI, ils ont découvert qu'ils les avait trompés par cette mise en scène de poursuites bancaires, savamment provoquées, à fin d'obtenir

La recherche de cette reprise substantielle doit être notamment faite au regard des «intrigues, situations, personnages, dialogues, voire découpage, cadrage, mise en scène» du premier film par rapport