maître de l'ouvrage pour la réception ; Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, ce que reconnaît au demeurant la société XP Conseil venant aux droits de la société Archi Consult dans

Or, elle n'est intervenue en qualité de maître d'oeuvre que pour la construction de 2012, encore qu'il ne s'agissait pas d'une mission complète mais du seul dossier de permis de construire ce qui implique

légalement justifié sa décision ; enfin, que c'est sans encourir le grief de la dernière branche, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le cabinet d'architecte X..., investi d'une mission

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1988), qu'ayant, par contrat du 19 juin 1980, confié à Mme Z..., architecte, une mission

X..., tout en constatant que ce dernier était un professionnel chargé d'une mission complète d'architecte, et sans rechercher s'il n'était pas apte à comparer le module d'élasticité de l'enduit PRB, précisé

2°) de la décharger totalement ou partiellement de la somme de 8 148,68 euros ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles d’ordonner une expertise-mission

(Amiens, 12 décembre 2006), que la société Grignon Nieto (société SGN), maître de l'ouvrage, a, par contrat du 2 avril 2002, chargé la société Atelier d'architecture ingénierie (société ADI) d'une mission

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 1989), que la société civile immobilière La Mauranne (SCI), ayant pour gérante Mme M..., a, en 1980, chargé les architectes Z... et H... d'une mission

le 11 avril 2000, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que cette action était irrecevable comme prescrite, la faute reprochée par les SCI à l'encontre de l'architecte n'étant pas extérieure à la mission

F..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison d'habitation qui a été édifiée avec le concours de la société Ferrari pour le gros oeuvre, de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la société Sud architectes, chargée d'une mission

Z... était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre et avait par conséquent l'obligation de se conformer aux règles d'urbanisme, qu'il a été condamné pénalement pour exécution de travaux en méconnaissance

désordres affectant l'appartement Laine la responsabilité du maître d'oeuvre peut être retenue à hauteur de 80 % ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que l'architecte était chargé d'une mission

immobilière du Couchet (la SCI) a, au vu d'un tableau édité par l'EURL BTD atelier d'architecture (l'EURL) présentant une estimation financière du projet, confié, le 15 juin 2004, à cette EURL une mission

B... une mission complète de maîtrise d'oeuvre, comprenant une assistance aux opérations de réception (article 2.6.4 du contrat d'architecte du 10 septembre 1998).

-DIRE ET JUGER que Monsieur [C] avait une mission complète de maîtrise d''uvre pour le chantier de Monsieur [M].

La SARL OB Projets a signé un 'contrat de maîtrise d''uvre - maison individuelle neuve - mission complète' portant la date du 17 septembre 2016, les maîtres de l'ouvrage désignés étant les consorts [X]

Une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à Monsieur Jacky B..., architecte et le lot carrelage a été exécuté par Monsieur X... C..., assuré aux Mutuelles du Mans.

Z..., expert-comptable, a été désigné en qualité d'" observateur ", avec mission notamment de vérifier les comptes et la répartition des bénéfices et de préparer l'établissement d'un bilan ; qu'une nouvelle

X..., à la construction d'un centre commercial pour le compte de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) et, assignées en réparation de malfaçons et de non conformités