de remise en cause de la durée du temps de travail, la modification de l'horaire de travail (5 heures au lieu de 6 heures) ne constitue pas une modification du contrat de travail nécessitant l'accord

de travail, autorise le salarié à prendre acte de la rupture de ce contrat ; que le manquement tiré d'une modification unilatérale du contrat de travail ne peut résulter que d'une modification effectivement

à aucune modification du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que la rémunération de M.

l'avantage individuel acquis constitué par la prime exceptionnelle en l'absence de modification du contrat de travail auquel elle était incorporé, alors qu'il avait constaté que la M2SR avait valablement

de contrat en mesurant les conséquences de son choix ; qu'il en résulte que, si l'employeur fournit au salarié, au cours de ce délai, des précisions complémentaires sur la modification de contrat proposée

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'accord du salarié est nécessaire pour que l'employeur puisse procéder à des modifications du contrat

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une modification

du contrat de travail ; qu'en jugeant néanmoins que l'instauration d'une modulation du temps de travail par l'accord d'entreprise du 31 mai 2000 constituait une modification du

nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail ; qu'en décidant que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, sans rechercher si le véritable motif du licenciement

La modification du contrat de travail entraînée par l'application de la clause de mobilité ne saurait être considérée en aucun cas comme une modification d'un élément essentiel.

X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail en application d'un accord de réduction de la

de travail applicable aux cadres ne caractérise pas non plus une modification du contrat de travail ; qu'en l'absence de modification du contrat de travail, il appartenait au salarié qui a disposé à plusieurs

la qualification, la rémunération et le niveau hiérarchique du salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail ; en revanche, l'employeur ne peut, sans l'accord du salarié, procéder à

de celle-ci, au-delà duquel l'acceptation du salarié est présumée ; qu'ainsi, le tribunal, en s'abstenant de vérifier si la proposition de modification du contrat de travail de Mme X..., adressée le 25

applicable au litige. 2°/ qu'en proposant au salarié de signer un avenant à son contrat de travail, l'employeur reconnaît qu'il procède ainsi à une modification du contrat que le salarié est en droit

, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 321-1-2 du Code du travail ; 4 / que la modification du contrat de travail est justifiée, sur le fondement de l'article L. 321-1-2 du Code du travail

du contrat de travail et qui ne se sont pas vu imposer la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique prévue à l'article L.321-1-2 du même code ; Dans ses conclusions écrites

X... abusif, la cour d'appel a énoncé que la lettre de licenciement ne faisait état d'aucun motif économique justifiant la restructuration de l'entreprise et la modification du contrat de travail du salarié