X... du 8 juillet 1993 que la société Mona Lisa avait établi une distinction entre les agents commerciaux tenus seulement de rédiger un compte rendu bimensuel d'activité et les VRP salariés, tenus de lui

final y étant désigné comme étant "Tilas" ; que l'opération s'étant révélée être une escroquerie, il est apparu à l'occasion des investigations pénales ultérieures que l'équivalent en monnaie locale de

ne peut se voir imposer le paiement en monnaie locale ; qu'en l'espèce, les effets ainsi libellés en francs français, il appartenait au débiteur brésilien de s'approvisionner en francs français pour les

Le créancier nanti bénéficie en toute hypothèse d'un droit de rétention sur les titres financiers et sommes en toute monnaie figurant au compte nanti.

[S] [N] [M], ces derniers étant soupçonnés d'être à l'origine d'un système de corruption destiné à permettre aux villes candidates à d'importantes compétitions sportives, Championnats du monde d'athlétisme

au sens strict du terme, par voie de transfert et d'encaissement sur un compte ouvert au nom de Mona Lisa, ils n'en constituaient pas moins une créance sur le réassureur qui devait figurer en produits

[U], domicilié en France, a assigné la Société générale de banque au Liban (la banque), ayant son siège au Liban, en restitution des avoirs déposés sur des comptes ouverts auprès de celle-ci. 2.

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise est impossible.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 août 1998 en qualité de téléactrice par la société Mona

Ces derniers sont soupçonnés d'être à l'origine d'un système de corruption destiné à permettre aux villes candidates à d'importantes compétitions sportives (Jeux Olympiques, championnats du monde d'athlétisme

ALORS QUE la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque ; qu'en décidant que le paiement accompli par le retrait d'espèces sur le solde créditeur

et de la caisse de la Monnaie de Paris, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

chauffeurs employés au Maroc y avaient leur centre principal de vie puisqu'ils y étaient domiciliés, avaient été recrutés sur place où ils avaient leur famille et étaient réglés de leurs salaires en monnaie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2018), Mme M... a été engagée par la société Radio France internationale, devenue désormais la société France médias monde (la société), à compter du 9 février

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Maisons du monde

ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur » ; qu'en énonçant que de telles modalités « obligeait ainsi dans tous les cas l'emprunteur à un remboursement en monnaie étrangère, dès lors que

L'acquisition impérative de devises par le biais du compte en euros de l'emprunteur faute d'un approvisionnement suffisant de leur compte en devises démontre que le prêt n'était remboursable qu'en monnaie

ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur » ; qu'en énonçant que de telles modalités « obligeaient ainsi dans tous les cas l'emprunteur à un remboursement en monnaie étrangère, dès lors